Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

charges reclamees sans justificatifs

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    bonjour
    mon proprietaire, une regie qui a racheté l'immeuble 2 ans auparavant nous réclame une somme impayée sans justificatif sous prétexte que ce montant 269.26 n'aurait pas été réglé, cette régie n'entretient plus les espaces verts, ne fournit aucun justificatif de charges , et inscrit sur mon échéance cette dette sans explication sinon par telephonne que cette était due à l'ancien proppriétaire.
    doit-on payer sans exiger de preuves, la régie nous réponds que c'est à nous de réclamer un justificatif à l'ancienne régie 2ans apres .et que nous devons payer sous 24heures sous peine de poursuite ( avis envoyé sous pli non recommandé )? alors si du jour au lendemain on nous reclame 25 000€ de sommes dues,on paie puis on réclame apres?
    quelles sont les obligations pour un bailleur pour soumettre un prélevement alors que celui -ci n'est justifié par aucune preuve?
    merci
    Dernière modification par Batigereloc ; 15/02/2007 à 03h36.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 708
    Depuis quand occupez -vous l'appartement ?
    Si c'est un rappel de charges de moins de 5 ans, ils doivent pouvoir vous donner les justificatifs....sinon d'où sortent-ils ces sommes....
    Rappel de charges
    Renvoyez une LRAR en réponse disant que vous êtes prêt à règler ces charges à condition qu'ils vous fournissent les justificatifs toute somme réclamée devant être justifiée....
    Attention à mettre les formes, car le non paiement de charges peut-être une cause de résiliation de bail
    Sanctions pour charges impayées
    Les autres locataires ont-ils les mêmes soucis ?
    Engagez une demande commune dans ce cas ...
    Voir aussi :http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...catives-2.html
    Dernière modification par Marieke ; 15/02/2007 à 07h50.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 5
    Dernier message: 11/02/2011, 13h57
  2. justificatifs charges
    Par Eilann dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 27/04/2009, 12h52
  3. titre de propriété sans parking mais charges réclamées
    Par Jeanpierre83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/10/2008, 21h48
  4. Justificatifs de charges
    Par Candide dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 10/09/2008, 21h12
  5. Réponses: 5
    Dernier message: 16/10/2007, 19h05

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum