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Résultats 1 à 3 sur 3

Régul charges sur anciens propriétaires

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bsr,
    J'ai reçu (en février 2007) de mon syndic de copropriété un relevé de charges au titre de l'année 2005, m'invitant à règulariser mon compte qui, visiblement, est débiteur.
    Le souci est que je ne suis propriétaire de l'appartement que depuis fin juin 2006 et qu'au moment de l'achat, je n'ai soit pas fait attention où n'ai pas été informé de la chose.
    Je pensais que la clôture de comptes devait être faite dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice ; cette dernière n'a été faite qu'en septembre 2006.
    Est ce que je suis contraint de payer et est ce que j'ai un moyen de recours, ceci d'autant que le syndic a été quelque peut lacunaire...
    Merci par avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    il faut regarder ce qu'il y a d'écrit dans votre acte de vente...ce sujet doit être traité...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 912
    Bonjour,

    La régularisation (en plus ou en moins) est à la charge du nouvel acquéreur lors de l'apurement des comptes de l'exercice.
    Si les comptes ont été clôturés en septembre 2006, on peut penser qu'il s'agit de l'exercice septembre 2005 - septembre 2006.
    D'après les éléments que vous nous avez fournis, votre syndic est dans un parfait respect de la réglementation.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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