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Résultats 1 à 10 sur 10

emprunteur et propriétaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    208
    Bonjour,
    Est-il possible de mettre l'acte de propriété d'une maison (lors de son achat) au nom d'une personne qui y a apporté une contribution financière mais qui n'est pas l'emprunteur (au niveau de la banque). En gros, le prêt immo est au nom de Mme X et l'acte de propriété au nom de M.Y. (sachant que M.Y a participé à l'apport initial).

    Merci d'avance pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Quel est l'objectif de cette opération?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    208
    En raison de sordides histoires de famille, Mme X souhaite ne rien avoir à son nom.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Vinni Voir le message
    En raison de sordides histoires de famille, Mme X souhaite ne rien avoir à son nom.
    Pourquoi alors ne pas créer une SCI, avec Monsieur Y gérant ?

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
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    208
    Bonjour,

    Ce qui pose problème, c'est ce qui se passera au décès de Mme X.
    Si elle ne possède rien, il n'y a pas de problèmes de succession.

    Pour la banque, pas de problème, ils se moquent de savoir qui sera titulaire de l'acte de propriété, mais est-ce que cela passera au nivaeu du notaire?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Vinni Voir le message
    Bonjour,

    Ce qui pose problème, c'est ce qui se passera au décès de Mme X.
    Si elle ne possède rien, il n'y a pas de problèmes de succession.

    Pour la banque, pas de problème, ils se moquent de savoir qui sera titulaire de l'acte de propriété, mais est-ce que cela passera au nivaeu du notaire?
    OK, mais cette madame X c'est elle inquitée de son avenir ?
    Ne rien vouloir laisser à son décès est une chose, investir à fond perdu (séparation d'avec Mr Y par exemple) est une autre chose.

    Il me paraitrait plus simple (voire plus sain) qu'elle achète avec Mr Y, ne serait ce que l'usufruit pour elle et la NP pour Mr Y.
    L'usu s'éteignant à son décès, elle ne laisse rien à ses héritiers, mais elle se protège elle même

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    208
    Merci pour votre réponse, cela parrait être une bonne solution en effet. Pensez vous que le notaire acceptera?

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Vinni Voir le message
    Merci pour votre réponse, cela parrait être une bonne solution en effet. Pensez vous que le notaire acceptera?
    Il n'y a pas de raison pour qu'il refuse ... si les investissement de X et Y sont (à peu près) dans les proportions NP et USU
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...963-post2.html
    Dernière modification par Véronik ; 15/02/2007 à 11h24. Motif: ajout d'un "s" à proportion"s"

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    208
    merci beaucoup, je vais tout cela avec le notaire
    bonne journée

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Vinni Voir le message
    merci beaucoup, je vais tout cela avec le notaire
    bonne journée
    De rien
    Bonne journée aussi ...

Discussion fermée
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