Vos question à l'Avocat
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maintien dans les lieux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    je loue mon bien à une personne depuis quelques temps.....le locataire commercial a refusé plusieurs fois de signer le nouveau bail qui lui est proposé après l'expiration de son bail ( et notification du congé avec offre de renouvellement) peut il indument rester dans les lieux et continuer de payer le loyer précedemment fixé??

    merci beaucoup de votre aide
    Livy

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Oui. PAr contre vous pouvez à tout moment sous préavis de 6 mois résilier son bail car celui ci se poursuit mais tacitement au niveau de la durée.

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