Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

motifs valables de resiliation bail par bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    20
    Bonjour

    Locataire d'un logement par office HLM, je suis relancé depuis des mois pour des problèmes "d'entretien", (vélos planches chaises table....laissées dehors devant le pavillon), lors de la dernière visite de l'agent HLM, j'ai du aussi, montrer l'intérieur et le jardin. Suite à cette visite je reçois un courrier me demandant de débarrasser le devant du pavillon, le jardin et méme mon garage ! Je suis prié de m'éxécuter avant leur prochaine visite sous menace d'une procédure de résiliation du bail.

    Qu'en pensez vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Qu'est-il mentionné dans votre bail pour l'entretien extérieur ?
    Concernant l'intérieur de votre garage...ils n'ont rien à dire, c'est du domaine privé...
    Dernière modification par Rac8 ; 14/02/2007 à 11h28.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    20
    bonjour

    Le bail dit :
    "le locataire s'engage à entretenir constamment ceux-çi (jardins) ..., ne rien y déposer, ne rien édifier entretenir le trottoir au droit du logement et du jardin."

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bon, mon avis c'est que les vélos, le matériel de jardin (table, chaise, parasol...) ça, ils ne peuvent rien dire, c'est l'utilisation normale d'un jardin pavillonnaire...par contre, tout ce qui est planche et débarras, et qui n'a rien à voir avec ce jardin...vous pouvez les évacuer ou les ranger...même pour vous, ce sera un "plus" d'habiter avec un jardin sympa, non ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    20
    Je viens de lire votre lien anil sur un autre post, le baillleur peut donc donner congés pour défaut d'entretien, le bail date de 2000 donc congé pour 2009 ?

    Reste à définir si le fait d'avoir des planches devant son logement constitue un défaut d'entretien ?
    Le défaut d'entretien ne doit il pas provoquer un trouble ou une détèrioration ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout dépend à quoi cela ressemble. Vous devez vous conformer HLM ou pas au règlement de copropriété. Par conséquent ne pas laisser "trainer" dehors des choses qui ne doivent normalement pas se trouver là. Une ou deux planches dans un jardin ne posent pas de problèmes, maintenant s'il ressemble à un dépotoir, oui ils peuvent ou tout vous faire virer, ou résilier le bail.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Résiliation d'un bail par le bailleur
    Par Marie6584 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/07/2009, 11h25
  2. Réponses: 5
    Dernier message: 07/04/2009, 20h46
  3. quels motifs valables pour retirer la garde ?
    Par Carolecad dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 23/01/2008, 14h39
  4. licenciement economique, motifs valables
    Par Rachel dans le forum Travail
    Réponses: 11
    Dernier message: 16/10/2006, 09h26
  5. résiliation de bail par le bailleur
    Par Natfa2 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/10/2006, 12h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum