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Discussion : La mairie demande à mon père de démolir son mur de clôture d'après-guerre

  1. #1
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Mon père réside sur un terrain qui a été clôturé après-guerre, un petit mur en pierres.
    Dernièrement, mon père a reçu un courrier comme quoi son mur n'est pas sur le cadastre et a été construit sans permis, et le menace de le lui faire démolir.
    Quels sont ses recours ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    N'importe quoi à moins que ce mur n'empiète sur le domaine public (imprescriptible) il y a prescription niveau pénal , y a t-il un alignement ?
    Si c'est par rapport à d'autres parcelles privées il ne risque rien !
    Qu'ils demandent sur quoi ils se basent !

    Ce n'est pas une erreur ?

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Merci de la réponse.
    Alors je ne sais pas si le mur empiète sur le domaine public, en tous cas il délimite effectivement le jardin de la rue.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ll faut voir s'il existe un Arrêté d'alignement pour voir si ce mur empiète

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Merci de votre réponse, qui a rassuré mon père, Marieke.
    Mon père est allé montrer son courrier au service de l'urbanisme, qui a eu la même réaction que vous !
    On lui a dit que c'était prescrit car construit depuis plus de 5 ans. Eventuellement à régulariser, mais même pas trop envie de se compliquer la vie avec ça.
    On ne sait pas qui a fait du zèle en postant ce courrier menaçant. Mais l'affaire est réglée, c'est le principal, même si du coup on n'a remis aucun document à mon père, comme quoi il s'est présenté ou aurait quelque chose à faire, ce qui l'inquiète encore un petit peu.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Ok il s'agit peut être tout bêtement d'une erreur

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