Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 16 sur 16

rupture de bail par le proprietaire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    merci a tous et si je part puis je demander en contre parti une indemnité au proprietaire??
    je vous souhaite une exellente journee a tous

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    oui bien sûr
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    9
    ok mais comment legalement faut il faire??
    et vous etes sur que le divorce n'est pas une clause pour casser un bail car comme tous le monde sais il y a toujours l'exeption qui confirme la regle

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Lisez les articles pré-cités...et dans la loi, il n'y a pas d'exception, juste une application de la loi...telle qu'elle est prévue...et laissez "tout le monde" de coté
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. rupture de bail par le proprietaire
    Par Jeannot76 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 22/04/2009, 05h59
  2. rupture de bail par le propriétaire
    Par Anizamara dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/06/2008, 09h46
  3. rupture de bail par le propriétaire
    Par Lilouc dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/09/2007, 18h31
  4. incendie et rupture de bail pour un propriétaire
    Par Rpvp62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/07/2006, 09h56
  5. rupture de bail par propriétaire
    Par Boombass dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/11/2005, 13h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum