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garantie décennale fuite eaux usées sous dalle

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis passé par un maitre d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation en 2OOO. Cette construction comprenait l'installation d'une fosse septique individuelle avec épandage. La déclaration d'achèvement des travaux a été faite en 2001. En 2004 soit 3 ans plus tard nous avons commencé à voir des remontées d'humidité apparaitre dans les cloisons, et nous avons constaté que l'eau de la baignoire, des lavabos et des wc s'écoulait très lentement avec beaucoup de "glou-glou" qui pouvaient durer une partie de la nuit après l'ouverture de la vidange de la baignoire.
    Nous avons fait vider et nettoyer la fosse et il fallu ouvrir tous les robinets pour que se détache d'un coup un gros bouchon de graisse et que l'évacuation se refasse normalement et que les murs commencent à s'assécher.
    Cela fait deux ans que ça s'est produit et de nouveau le problème se pose avec une accentuation de l'humidité dans les murs ce qui nous laisse penser que le réseau d'évacuation sous la dalle n'est absolument pas étanche.
    Le maçon qui a réalisé la pose des tuyaux d'évacuation sous la dalle a fait faillite.
    Nous avons de nouveau fait appel à un professionnel de la vidange pour vider la fosse bien que ça ne fasse que deux ans que cela a été fait alors que normalement il faut le faire tous les 4 ans. Il a évoqué la possibilité de passer une caméra lors de son intervention.
    Nous sommes effrayés à l'idée de devoir tout casser et tout refaire, autant par le coût que cela va représenter que par le traumatisme que vont devoir supporter les enfants s'il nous faut évacuer la maison.
    Nous nous posons la question de savoir vers qui nous retourner dans ce cas... Le maitre d'oeuvre en vertu de la garantie décennale?
    Quelles sont nos chances d'obtenir gain de cause?
    La procédure à suivre est elle simple? couteuse?
    Merci à ceux qui pourront nous donner des éléments quant à la démarche à suivre.
    Bien cordialement,

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Monaco
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    13
    Bonjour
    Oui,bien sur.Lequel auriez vous du déjà contacter!
    @+.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,
    Nous comprenons votre détresse, nous sommes un peu dans le même cas. A chaque période de grosses pluies, nous avons une montée d'eau de 1m50 dans tous les murs du rez-de-chaussée et ceci depuis le 26/11/06. Entre chaque assaut les murs sèches et les moisissures et champignons apparaissent. Notre maison est également récente, nous en avons pris possession en juillet 2003.

    - Dans un premier temps, nous avons déclaré le sinistre à notre assurance multirisques habitation et à l'assurance dommages-ouvrages. En avez-vous une ? Cette dernière dispose de 60 jours pour mandater un expert et rendre sa décision quant à la prise en charge des travaux. Attention, il minimise tout et cherche à nous renvoyer la responsabilité (par exemple, il refuse de prendre en charge notre problème car il prétexte que cette eau provient d'un bac à douche qui avait une légère fêlure et qui a pourtant été déposé deux mois avant le sinistre et qui n'est encore à ce jour pas remis en service. Donc selon nous, impossible que ce bac soit la cause de la montée des eaux)
    - refusant la décision de la dommages ouvrages et pensant qu'il s'agissait d'une canalisation, nous avons fait le choix de faire venir une caméra à notre charge. Nous avons longtemps hésité par peur du prix. L'entreprise nous a seulement pris 316 euros. De plus, l'expert de notre assurance multirisque souhaitant connaître la cause du sinistre avant d'entamer les travaux de réfection intérieure soutient notre démarche et va essayer de nous faire rembourser cette facture par notre assurance multirisques.
    Heureusement ou malheureusement (nous ne savons plus quoi penser), les canalisations sont en bon état.
    L'entreprise d'assainissement pense qu'il s'agit d'un problème d'implantation de la maison, d'étude de terrain non réalisée par le construction et peut-être d'un problème sur la dalle. A l'heure où, je vous écris mon mari effectue un carotage dans le garage pour vérifier s'il y a bien un film plastique sous la dalle.
    L'entreprise d'assainissement nous pousse à effectuer un référé contre le constructeur et nous a d'ores et déjà donné les coordonnés d'un avocat spécialisé dans le bâtiment. Là encore, nous avons peur du coût que cela peut engendrer mais peut-être pourrons-nous obtenir le financement des frais de justice par la Défense recours de notre assurance multirisque.
    Aussi, si vous avez des traces d'insalubrité dans votre habitation, faites-les constater par la DASS.
    J'ai oublié de vous mentioner qu'avant de nous envoyer l'expert, l'assurance dommages ouvrages, nous a envoyé le contremaître de notre constructeur pour vérifier la nécessité de mandater un expert. Lors de l'expertise, le constructeur, le maçon et le plombier étaient convoqués mais nous n'avons vu personne ! De leur côté, silence complet...

    Comme vous le notez également, c'est un réel problème pour les enfants qui le vivent très mal, notre fils s'effraie à l'idée de déménager un temps.

    D'après l'entreprise d'assainissement les chances d'avoir gain de cause sont réelles mais faut-il encore tomber sur les bonnes personnes (avocats, experts) et un dossier solide. Il faut vous faire assister sinon vous ne vous en sortirez pas. Vous devez également accumulez les preuves.
    Pour conclure, nous nous sentons bien seul lorsque cela nous arrive.
    Bon courage.
    Cordialement

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