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restitution du dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    vendée
    Messages
    1
    Bonjour,
    J'ai quitté mon appartement fin avril 2006. Fin juin, je reçois mon dépôt de garantie, auquel on a retiré la TEOM au prorata. Jusque là rien d'anormal.
    Mais ils m'ont aussi retiré 1/3 de mon DG, pour régularisation de charges locatives, car l'exercice comptable n'était pas clôturé au jour de la restitution.
    La clôture de l'exercice comptable a eu lieu fin juillet 2006 et à ce jour je n'ai toujours rien reçu, car ils disent qu'ils attendent l'AG pour l'approbation des comptes (AG qui aura lieu en juillet 2007). Ensuite ils procéderont à la régularisation de charges.
    Mes questions sont :
    est-ce normal que le délai soit si long (en plus pendant ce temps ils peuvent faire fructifier mon argent)?
    est-ce normal de me garder autant d'argent juste pour la consommation d'eau (alors que celle-ci était comprise dans les charges)?
    Merci d'avance pour vos réponses.
    Elles sont les bienvenues.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il y a un problème si l'exercice comptable a eu lieu en juillet 2006 l'AG a en principe lieu dans les 6 mois ....cela me semble bizarre que ce ne soit qu'un an après ....cela peut arriver mais c'est curieux....car il y a une AG annuelle.....
    Si vous êtes resté un moment voyez à quelle date se faisaient les décomptes les années précédentes
    Par ailleurs 1/3 pour une facture d'eau déjà décomptée en plus c'est énorme....en effet il faudrait se baser sur la consommation de l'année précédente et négocier sur ce montant surtout que cela vous sera rendu 15 mois après....cela semble une retenue excessive...même si c'est légal de garder une provision en attente d'AG...
    Envoyez un courrier en RAR en ce sens à votre propriétaire ...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 09h13. Motif: retrait citation intégrale

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    I/3 pour la facture d'eau n'est pas forcément énorme, tout dépend du montant du dg initial. 1/3 de 4000 € et un tiers de 1200 ne font pas la meme somme. Par conséquent cela peut etre normal. Quel est le montant de cette conso approximative ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    I/3 pour la facture d'eau n'est pas forcément énorme, tout dépend du montant du dg initial. 1/3 de 4000 € et un tiers de 1200 ne font pas la meme somme. Par conséquent cela peut etre normal. Quel est le montant de cette conso approximative ?
    Oui Madame...mais la conso de l'année précédente a déjà été ajustée dans les provisions....donc il y aura juste quelques m3 de différence....en plus garder 15 mois 1/3 d'un DG pour cela...c'est un peu...limite...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ben .......... ca va vite l'eau ! Tout dépend du montant du dg. De plus, si ce n'est pas une maison, je suis un peu étonnée que les charges ne comportent que l'eau et la TEOM.

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