Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

construction commerciale en tenant compte des règles d'urbanisme d'une zone artisanal

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'aurai souhaité savoir si il était normal de pouvoir contruire un batiment commercial, en locurence un supermarché, sur une zone qui était jusqu'à peu artisanale et qui est devenue toutes zones, en s'appuyant sur le cahier des charges Artisanal du lotissement bien qu'il s'agisse d'un batiment Commercial (il y a beaucoup de maisons d'habitation sur cette zone). A savoir, ce supermarché pourrait construire son batiment à 5 mêtres de ma clôture comme s'il s'agissait d'une maison d'habitation. Ma maison étant elle même à 5 mêtres de la cloture, il y aurait 10 mêtres entre nos construction.
    Je vous remercie si vous pouvez me répondre.
    Philippine

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les supermarchés sont soumis à une commission s'ils ont plus de 300 m² de surface de vente. Si ce supermarché a une surface inférieure on peut le construire en toutes zones constructibles car c'est un service aux habitants.
    Pour connaître la vraie réponse, il faut lire les règles d'urbanisme de votre ville.
    Les service immobiliers des chaines de supermarchés sont en général très connaisseurs et ils construisent là où ils en ont le droit.
    Parfois, ils renoncent à des projets, mais pour d'autres raisns (des histoires de concurrence en général).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Il vous faut en effet analyser :

    - le règlement de lotissement : constructions autorisées
    - le règlement du PLU de la zone vous concernant.

    Vous saurez si la construction d'un supermarché entre bien dans les prescriptions.

    Cleyo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    je vous remercie beaucoup de votre réponse et en prend bonne note. Philippine

    C'est surtout les 5 m. entre la cloture et le supermarché qui m'inquiète. Je pensais que du fait de son gabarit, un local pareil devait prendre davantage de recul.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 10h01. Motif: fusion 2 messages

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. PC non conforme aux règles d'urbanisme
    Par Jeff29 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/04/2013, 21h59
  2. Simplification règles d'urbanisme
    Par Cassabulle dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 04/07/2010, 18h33
  3. Transgression des règles du C. de l'Urbanisme
    Par 010450 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 07/05/2008, 16h57
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2007, 18h30
  5. Maison dans une future zone commerciale.
    Par Anthonyl dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/09/2006, 13h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum