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litige droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    bonjour à vous,
    nous sommes en litige avec un agriculteur qui revendique deux droits de passage sur un meme terrain pour acceder à un hangar .D'apres nos textes notariés il existe une servitute qui nous semble legitime pour relier le domaine public mais la deuxieme qui passe dans la cour interieure de notre corps de ferme pose probleme .Cela fait 4 ans que nous avons aquis cette propriete(abondonnée) et que nous subissons les desagrements (bruit,pellures d'oignon ,degration importante due aux chargements des tracteurs) sans aucune preuve de ce droit,seulement des injonctions formelles de cet agriculteur (tres affluent dans notre secteur).Celui ci revendique son droit etant donné qu'il passait avant notre aquisition.Aujourd'hui nous avons barré le passage dans la cour,nous avons eu deux fois la visite de la gendarmerie qui a constaté que cet agriculteur pouvait accéder librement à sa proprieté .Nous venons de recevoir un papier d'huissier avec marqué dessus:denonciation , somation que nous devons retirer à la mairie.
    pouvez nous eclairer et nous diriger vers les personnes competentes car jeunes nous manquons d'experience
    merci à vous

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    Le passage par la cour est-il mentionné également comme une servitude ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    le numero de parcelle est le meme pour ses deux droit et la servitute parle de numero de parcelle donc le difficil de differencié l'endroit

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le mieux est de prendre contact avec votre Notaire afin qu'il vous indique à quel endroit peut passer l'agriculteur sur votre propriété.
    De plus, en général lorsqu'il y une servitude vous devez avoir dans votre acte une copie du plan et l'indication sur celui-ci de la servitude.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Dans une situation de l'espèce, le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court pour aller du fonds à la voie publique.

    Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit causant le moins de dommage à celui sur le fonds duquel il est accordé. (article 683 du code civil)
    DETHAU

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    Citation Envoyé par dethau
    Dans une situation de l'espèce, le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court pour aller du fonds à la voie publique.

    Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit causant le moins de dommage à celui sur le fonds duquel il est accordé. (article 683 du code civil)
    pour inir notre histoire apres une apres midi au cadastre le droit est inexistant mais voila quel sont nos recourt contre un faux constat d'huissier et peut on enlever son droit de passage si son terrain est desaclavé depuis 5 ans suite à de nouvelles acquisitions fonciere

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