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Discussion : Demande de permis de construire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Une Mairie ou la DDE peut elle refuser la delivrance d'un permis de construire pour des raisons de voie d'accés ne satisfaisant pas les normes de sécurité, alors qu'un permis de construire à déjà été delivrer sur le terrain voisin il y a de cela 3 ans, et que c'est la meme vie d'acces qui est utilisée.

    ???

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je ne sais pas si ce que je vais vous dire pourra vous aider mais enfin je vous raconte. Ma soeur et mon beau-frère ont acheté une vieille maison dans l'intention de la restaurée et d'y faire trois appartement. Pour cela la DDE a dit ok pour les permis de construire, toutefois entre le momment de la demande à la DDE et le dépôt en mairie il c'est écoulé un temps approximativement de 2 ou 3 mois. Cela a suffit pour que leur demande soit ensuite rejetée par la Mairie, car entre temps les conseillers municipaux ont votés une loi je ne sais pas si on peut appeler cela une loi, toujours est-il, que la réalisation des trois appartements a été refusé pour comme seule raison, d'une certaine façon l'accés car la maison est située dans une petite rue de village et qu'on estimen que la circulation de trois véhicules minimum et le stationnement éventuel de ceux ci pourraient gêner la circulation ou la tranquilité des actuels voisins.
    Donc, je vous dis pas la colère de ma soeur et de mon beau-frère qui sont de suite aller voir la DDE en leur expliquant la situation et en leur demandant de les aider. La DDE a été trés compréhensive et vraiment désloée de l'impasse dans lequel ils se trouvaient, mais elle leur a expliqué qu'elle ne pouvait rien faire même si au momment ou ils ont acheté le bien cela était réalisable. Donc la Mairie est souveraine dans ce cas et ils ont du se résoudre à ne faire qu'une seule maison. Pourtant lors du tout début des démarches administratives, un des conseillers municipaux qui s'occupe aussi du réseaux d'eau de l'installation et des connections d'eaux de la commune (vu que c'est tout petit) était entièrement d'accord pour leur projet et aprés avoir vu sur place les plans et futurs travaux de connections au réseau d'eau potable, il n'avait rien dit et les avait rassuré avec un devis en bon et du forme et ma soeur et mon beau-frère étaient entièrement satisfait de la rencontre (aucune opposition ne parraissait pouvoir faire ombrage à leur projet, pourtant................)
    Voilà, peut être cela aura pu vous aider je l'espère en tous cas. Bon courage !
    annie

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