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procedure assignation par syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    11
    Un syndic a-ti le droit de faire une procédure sans avoir l'accord du conseil syndical, ou du syndical des copropriétaires?

    Nou avons appris par lettre adressée à un autre copropriétaire (du conseil syndical) copié à tous le monde (mi décembre) qu le syndic comptait faire un procédure contre un propriétaire débiteur. Cette personne a téléphoné aussitôt au comptable du syndic pour expliquer qu'elle allait avoir un pret pour rembourser la totalité début mars et un premier versement aura lieu en janvier.

    Pensant que l'affaire était reglé à l'amiable nous étions surpris d'apprendre sur la convoncation de l'AGO reçu mi-janvier qu'une procédure étiez engagé contre elle au nom de la copro, et elle-même a reçu une assignation pour début mars).

    Il se trouve que ce syndic démissione aussi à ce même AG.
    Si la dette est reglé avant l'audience au tribunal, la procédure aura-elle lieu?

    La procédure peut-elle s'annuler?

    Nous, en tant que syndicat d'immeuble peut-on s'opposer à ce procédure? et reclamer au syndic les frais correspondant, puisque le procédure ne se justifiait pas?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Le recouvrement des charges fait partie ingrante de la gestion de la part d'un Syndic. Et celui ci, à cet effet, met en oeuvre toutes les procédures qu'il jugera utile sans avoir une décison d'AG.

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