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Discussion : Qui est le propriétaire?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je vais essayer d'être brève;
    Mon frère est en colocation avec mon cousin depuis le 01/09/06. Son "propriétaire", Mr X leur a fait signer un bail de 1 an ( ce que je trouve assez étrange) et leur donne tous les mois une quittance signée de sa main.
    Il a toujours payé son loyer, facture d'eau et [d'électricité].
    Cependant, la semaine dernière il recoit une lettre d'huissier. LA propriétaire, Mme Y a porté plainte car elle ne serait pas au courant de la mise en location de sa maison.
    Elle porte le même nom que le "propriétaire" mais mon frère ne la jamais vu.
    L'huissier fait des recherches et tient mon frère au courant.

    - Quelqu'un peut-il me dire ce que mon frère risque?
    Nous habitons une île et sommes en période cyclonique actuellement ( pas d'expulsion possible ).

    Je pense que Mr X a sous loué la maison car il y habitais avant ( l'eau et [l'électricité] à son nom avant). Mais la maison n'est pas déclarée à la CAF ( la demande d'APL a été rejetée pour motif de maison non déclarée en location).

    - Comment savoir à l'avance qui est le propriétaire de la maison quand on signe un bail?

    Merci pour votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 09h58. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Ne vous affolez pas car si votre frère et son cousin louent de façon tout à fait correcte ce logement ils pourront s'arranger avec cette dame et refaire un loyer en bonne et due forme....je pense que l'huissier a bien vu qu'ils s'étaient fait avoir eux aussi....
    Qu'ils n'hésitent pas à la rencontrer pour en parler...
    En fait il faudrait demander un titre de propriété ....au propriétaire avant de louer...

  3. #3
    Membre

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    Peut-être aller au cadastre, non ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Johel Voir le message
    Peut-être aller au cadastre, non ?
    Ce n'est pas la peine ils savent qui est la vraie propriétaire maintenant....
    Et quand on loue on ne demande pas ses titres au propriétaire et on ne va pas au Cadastre non plus....
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2007 à 22h12.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre aide,
    seulement j'ai peur que le bail ne soit pas valable vu qu'il a été conclu pour 1 an.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Maridig Voir le message
    Merci pour votre aide,
    seulement j'ai peur que le bail ne soit pas valable vu qu'il a été conclu pour 1 an.
    Il n'est de toute manière pas valable car signé par un usurpateur d'identité en tant que propriétaire....
    De fait ils sont occupants sans droits ni titre
    Vous parlez de période cyclonique , êtes -vous à la Réunion ?
    Si c'est le cas faites vous aider par l'ADIL (ANIL - Agence Nationale pour l’Information sur le Logement, votre guide du logement ) qui fait des permanences gratuites en Mairie et qui interviendra auprès de la propriétaire , c'est gratuit et ils sont très bien....
    Tout peut s'arranger pour eux....car elle louait cette maison apparemment...s'ils prouvent leur bonne foi il n'y a pas de raison
    C'est pour cela que je vous disais que votre frère et votre cousin devaient se rapprocher de cette dame qui si elle est d'accord leur refera un bail (si c'est un logement vide d'une durée de 3 ans) en toute légalité.....
    Si c'est un logement meublé c'est bien un an la durée légale...
    Dernière modification par Marieke ; 13/02/2007 à 10h09.

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