Vos question à l'Avocat
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Le pot de terre contre le pot de fer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Tout d'abord, bonjour à tous.

    Mon titre est spécial mais cela résume assez notre situation. Nous sommes actuellement en litige avec notre notaire. Je vais essayer de résumer car notre histoire est digne des feuilletons "dallas et dynastie".
    Nous avons acheté une maison en 2004. Cette maison, c'est la 2ème fois qu'elle est vendue. Nous sommes donc les 2ème proprio. Jusque là pas de problème. Grace à une infiltrations d'eau, nous avons été à la mairie pour consulter le permis de rénovation de notre maison. Là, stupeur, pas de déclaration de fin de travaux, ni de garantie décennale et encore moins de certificat de conformité. Nous avons envoyé un courrier AR au notaire pour lui dire notre mécontentement. Pas de réponse, après plusieurs appels classés sans suite, il nous a dit qu'il ne ferait certainement pas marcher son assurance pour une vente qui lui a rapporté seulement 700€ et qu'il fait des ventes de 700 000€ et que ce n'était pas son boulot de se renseigner auprès de la mairie. Enfin bref!!
    Vendredi, nous sommes retournés à la mairie et les plans de la maison ne correspondent pas du tout à notre bien actuel. Pour exemple, l'escalier n'est pas au bon endroit, sur le plan pas de vélux et nous en avons 2...etc
    Le meilleur pr la fin, nous avons appris par une tiers personne (la personne qui a rénové la maison) que dans son acte notarié, il est écrit noir sur blanc que l'acheteur était au courant de l'absence de certificat de conformité. Cependant, il a comme par hasard oublié de nous le dire lors de notre acquisition.

    Nous pensons avoir été roulé dans la farine par le vendeur, notaire et agent immobilier.

    Qu'en pensez vous? Pensez vous qu'une action en justice est l'idéal?

    Nous sommes amenés à être mutés dans 5-6ans, comment allons nous revendre cette maison?

    Merci de me donner vos avis.
    Cordialement
    Stéphanie, blasée par la mauvaise foi des gens!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Pour l'escalier, c'est de l'agencement intérieur, donc, pas de soucis particulier là-dessus...Pour les # Fenêtre de toit #, il aurait fallu une déclaration de travaux, mais là aussi, pas de soucis, vu que cela fait 3 ans que vous avez cette maison, il y a prescription.

    Concernant le paragraphe "omis", là, c'est votre erreur : il fallait LIRE le CONTRAT DE VENTE ! En général, on a une copie avant la signature...il aurait fallu la demander en tous cas...

    quant aux conséquences de ce manque de certificat de conformité, je laisse d'autres, avec de meilleures connaissances que moi, vous répondre.

    bon courage
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    nous avons été à la mairie pour consulter le permis de rénovation de notre maison. Là, stupeur, pas de déclaration de fin de travaux, ni de garantie décennale et encore moins de certificat de conformité.
    Ce n'est pas en mairie qu'on peut contrôler s'il y a des garanties décennales sur une maison. Le reste se contrôle bien en mairie.
    Ce n'est pas le travail du notaire que de contrôler si le bien correspond à une dossier de permis de construire en mairie, c'est à l'acquéreur de le faire.
    Vendredi, nous sommes retournés à la mairie et les plans de la maison ne correspondent pas du tout à notre bien actuel.
    Cela peut empècher de récupérer un certificat de conformité dont on peut se passer. Cela n'est pas si grave. Le délai de "prescription" est court.
    Vous aurez simplement un dossier un peu plus compliqué (et encore) à monter si vous désirez faire des transformations soumises à autorisations administratives. L'escalier, s'il est à l'intérieur n'est pas concerné par le certificat de conformité. Seuls les # Fenêtre de toit # semblent être la différence entre le permis et ce qui a été fait.
    il est écrit noir sur blanc que l'acheteur était au courant de l'absence de certificat de conformité.
    Si le délai de prescription est passé, la formule n'était pas obligatoire à reproduire sur votre acte.

    Cela dit, vous ne mentionnez pas si l'acte fait allusion à des choses plus essentielles pour vous :
    - quel est l'âge de la maison ? avait-elle une assurance Dommages Ouvrages ?
    - quel est l'âge des modifications... ces travaux ont-ils été faits par des professionnels avec garantie, vous a-t-on donné copie des factures ? Ou ces travaux ont-ils été faits par l'ancien propriétaire tout seul ? Ou est-ce un mélage des 2 ? Ces travaux ont-ils fait l'objet d'une souscription Dommage Ouvrages (uniquement ce qui a été fait par des professionnels, si fait par l'ex propriétaire, la DO ==> pas possible car on ne peut pas s'assurer contre soi-même).

    Nous sommes amenés à être mutés dans 5-6ans, comment allons nous revendre cette maison?
    Comme vous l'avez acheté !

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    8
    Tout d'abord merci pour vos réponses.
    La maison est une grange en ruine qui a été rénové. Permis de construire date de 1998. Nous n'avons pa de DO et les travaux n'ont pas été fait par une entreprise.
    Ne doit-on pas prendre une DO si on revend????

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si les travaux n'ont pas été faits par une entreprise, ils n'ont pas de garantie décennale au profit de celui qui les a fait et ils n'est pas possible de souscrire une DO par celui qui les a faits. On ne peut pas s'assurer contre soi-même.

    Celui qui les a fait, à partir du moment où il vous a vendu la maison (et ses travaux), il vous doit ce qui est ordiniarement couvert en décennale, et s'il y a un vrai problème, il sera difficile d'échapper aux tribunaux pour l'asteindre à cette contrainte.

    La maison est ancienne et n'a plus de décennale. Les travaux de rénovation ont déjà 8 ans. Le risque de sinistre dit "décennal" devient mégà faible.

    Si vous revendez dans 2 ans, tout aura plus de 10 ans. Si vou revendez dans 5 ou 6 ans... plus personne ne se souciera de décennale ou de DO.

    Vous n'avez rien à faire.... rien d'autre que de vivre paisiblement dans cette maison.

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