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Révision de loyer parking, box

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'informations sur le mode de calcul légal de la révision du loyer d'un box de parking.


    Mon cas :
    J'ai loué en date du 9 février 2006 un parking. Mon contrat de location prévoit "ce loyer (...) sera éventuellement révisé, en plus ou en mois, en fonction de l'indice national du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. En cas de modification ou de remplacement de l'indice, le nouvel indice sera substitué de plein droit à l'ancien dans les conditions légales et selon les coefficients publiés".
    Je viens de recevoir début février une révision du loyer basée sur l'indice ICC conformément aux termes du bail.
    Aussi, je me pose deux questions :
    • Cet indice n'aurait-il pas du être remplacé par l'indice de référence des loyers en vigueur depuis le 01.01.2006 (rappel : il s'agit d'une place de parking fermé n'étant pas louée solidairement à un local d'habitation) ?
    • Par extension, si la réponse précédente est positive, la signature du contrat de location étant intervenu après la parution de la loi, cette clause de révision n'est-elle pas nulle et donc réputée non écrite puisque faisant référence à un indice ne devant plus être utilisé ?
    Merci de vos réponses éclairées.

    Cdlt,

    Wil94
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 08h03. Motif: typo

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    La location de box n'est pas un contrat règlementé par les textes, c'est un contrat hors norme.

    Ainsi, dans ces contrats la révision des loyers dépend de la négociation entre les parties.

    Donc, si l'indice choisi est celui de la construction, l'indice des loyers (IRL) ne s'applique pas dans votre cas car ce n'est pas l'indice choisi dans le contra

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