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Discussion : Porte cassée lors d'un cambriolage: Qui doit payer?

  1. #1
    Chitose
    Visiteur
    victime d'un cambriolage y'a une vingtaine de jours , la porte de la chambre de l'appartement que je loue a été cassée . elle doit etre changée. A qui en incombe les frais et la procédure de remplacement? au propriétaire ou à moi , le locataire? je vais essayer de voir si mon assurance marche mais mon assureur m'a laissé pensé que c'etait loin detre sur. Pour autant, il ne m'a dit les hypotheses et solutions en cas de non prise en charge. Que faire dans ce cas là ? sachant que je n'ai pas les moyens (ni l'intention vu que je suis pas responsable du vandalisme) de changer la porte MAIS EN MEME TEMPS je n'ai pas envie d'avoir des problemes avec ma propriétaire qui risque , tot ou tard me reclamer de la remplacer à mes frais ? Que me conseillez vous? contact, lettre , à qui et quoi mentionner ? merci de votre aide, je suis inquiet

    N.b: à noter que l'auteur des faits a été identifié mais probleme , celui ci n'a ni assurance, ni de revenus (donc il est insolvable, je compte pas trop sur lui pour me rembourser ...)

  2. #2
    Pilier Junior

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    avez-vous regardé dans votre contrat d'assurance pour savoir si vous étiez couvert pour l'effraction et les conséquences qui en découlent?

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Contrairement à ce qui se passe communément, c'est le propriétaire qui est responsable des dégats causés à l'immeuble lors d'une effraction, le locataire n'étant assuré que pour l'intérieur. L'habitude fait que les assurances paient et que les assurés assument souvent la franchise. Donc voyez votre assureur en ce sens (déclaration) et informez votre propriétaire ne A/R qui fera jouer la sienne.

  4. #4
    Pilier Junior

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    dans le cas présent, c'est une porte d'une chambre se trouvant à l'intérieur de l'appartement qui semble être concernée... si le locataire est assuré pour l'intérieur, une porte se trouvant dans l'appartement n'est-elle pas à l'intérieur? ou alors il n'est assuré que pour ses propres biens?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Ben oui j'en étais restée à la porte d'entrée . Donc locataire. L'avantage, c'est que le cout est forcément moindre, voir minime.

  6. #6
    Chitose
    Visiteur
    jai été victime d'un cambriolage le vendredi 26 janvier 2006 dans la nuit mais je men suis rendu coompte que le 27 au soir en rentrant de week end chez mes parents. rappel des evenements!
    vendredi 26 soir, une fois que j'ai eu fini le travail je suis rentre directmeent chez mes parents qui habite à 150 kms de mon appartement.
    .Je n'etais donc pas encore au courant du cambriolage
    le samedi 27 apres midi, j'ai souscris une assurance habitation
    Etant prudent et me disant quen mon absence prolongée tout le week end de mon appartement,il pouvait arriver quelque chose,j'ai demandé a mon assureur sil accepte que le contrat prenne effet le 25. il a accepté de contre daté le contrat. Il y a donc ecrit "le contrat prend effet le 25/01/06 a 0:00" .

    une fois que je l'ai averti du vol le 27 au soir en rentrant a mon appart, il a dit que je lavais trompé et que jetais au courant des faits . Par aillleurs, la loi dit qu' ils ne peuvent assurer rétroactivement (à savoir que la souscription a eu lieu en date du 27 , et ce malgre prise deffet le 25 , mais les faits ont eu lieu avant la date de souscription : le 26 janvier)
    quen pensez vous? est ce applicable cette loi dans le cas où je n'etais pas au courant du vol?

    Quand jai declare le vol, lassureur pense que j'etais au courant des faits au moment de souscurire et donc ils assimulent ca a une fausse declaration. Or, j'ai toujours assuré que je n'etais pas au courant car absent quand ca c'est passé. Le pire c'est quils nont aucune preuve de ceux qu'ils affirment.. ont ils le droit? que faire ?

    Ce que dit la loi, normalement, les degradations en cas de cambriolage, sont a la charge du proprietaire de lappartement. MAis par contre, si mon assureur refuse l'indemnisation pour une raison quelquonque (autre que "hors des dates", à qui incombe les reparations des degradations interieures (moquette, peintures..) ? faut il le signaler sur letat des lieux de sortie en partant ? CAR JE NE SOUHAITE PAS QUE LA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE PAYER CES DEGRADATIONS que je n'ai pas commises A MON COMPTE.

    merci si vous pouvez m'aider car je suis stressé et sais pas trop quoi faire , je n'ai trouvé aucun texte de loi sur internet tres precis sur mes questions

  7. #7
    Chitose
    Visiteur
    jai été victime d'un cambriolage le vendredi 26 janvier 2006 dans la nuit mais je men suis rendu coompte que le 27 au soir en rentrant de week end chez mes parents. rappel des evenements!
    vendredi 26 soir, une fois que j'ai eu fini le travail je suis rentre directmeent chez mes parents qui habite à 150 kms de mon appartement.
    .Je n'etais donc pas encore au courant du cambriolage
    le samedi 27 apres midi, j'ai souscris une assurance habitation
    Etant prudent et me disant quen mon absence prolongée tout le week end de mon appartement,il pouvait arriver quelque chose,j'ai demandé a mon assureur sil accepte que le contrat prenne effet le 25. il a accepté de contre daté le contrat. Il y a donc ecrit "le contrat prend effet le 25/01/06 a 0:00" .

    une fois que je l'ai averti du vol le 27 au soir en rentrant a mon appart, il a dit que je lavais trompé et que jetais au courant des faits . Par aillleurs, la loi dit qu' ils ne peuvent assurer rétroactivement (à savoir que la souscription a eu lieu en date du 27 , et ce malgre prise deffet le 25 , mais les faits ont eu lieu avant la date de souscription : le 26 janvier)
    quen pensez vous? est ce applicable cette loi dans le cas où je n'etais pas au courant du vol?

    Quand jai declare le vol, lassureur pense que j'etais au courant des faits au moment de souscurire et donc ils assimulent ca a une fausse declaration. Or, j'ai toujours assuré que je n'etais pas au courant car absent quand ca c'est passé. Le pire c'est quils nont aucune preuve de ceux qu'ils affirment.. ont ils le droit? que faire ?


    AUTRE QUESTION!

    Ce que dit la loi, normalement, les degradations en cas de cambriolage, sont a la charge du proprietaire de lappartement. MAis par contre, si mon assureur refuse l'indemnisation pour une raison quelquonque (autre que "hors des dates", à qui incombe les reparations des degradations interieures (moquette, peintures..) ? faut il le signaler sur letat des lieux de sortie en partant ? CAR JE NE SOUHAITE PAS QUE LA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE PAYER CES DEGRADATIONS que je n'ai pas commises A MON COMPTE.

    merci si vous pouvez m'aider car je suis stressé et sais pas trop quoi faire , je n'ai trouvé aucun texte de loi sur internet tres precis sur mes questions

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    euh ...

    cambriolage en janvier 2006
    je comprends qu'aprés 2 ans, vous soyez stressé !

    juste une question : votre appart, vous y habitiez depuis combien de temps AVANT le cambriolage ?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    ouhlala !!
    effectivement, si jetais assurreur je pe poserait des questions

    "Ce que dit la loi, normalement, les degradations en cas de cambriolage, sont a la charge du proprietaire de lappartement"
    ah bon? depuis quand?

    les degradations sont sur limmobilier? les meubles? les embellisements?

  10. #10
    Chitose
    Visiteur
    euh petite erreur en 2007 ca eu lieu.. enfin quand meme 1 an que jattends!


    reponse a Golfy : 11 mois jy ai habite avant le vol

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    et vous n'etiez pas assuré pendant ces 11 mois ?

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour
    Ce qui veut dire que pendant 11 mois, vous n'avez pas été assuré ??? Eh bien, on peut dire que vous aimez prendre des risques !

    pour la réponse de votre courtier, je ne peux pas répondre .... "aie mac" sera surement LE contributeur qui vous donnera la réponse. Mais effectivement y'a de quoi avoir de GROS doutes, avouez-le ... ;

    pdt 11 mois, vous vivez sans assurance, et soudain, vous vous réveillez (rétroactivement) 1 jour après un vol ...
    et maintenant 1 an après, vous vous réveillez de nouveau de votre sommeil car je suppose que vous allez partir de cet appart ???



    sinon pour les dégats occasionnés à l'appartement: quels sont-ils exactement ?
    souvent (et c'est un exemple), les degats occasionnés à la porte ou fenêtre de l'appart (abimée par l'effraction) ne sont pas couverts pas la multirisque habitation du locataire, mais par la PNO du propriétaire bailleur.

    mais en a t-il une ?
    avez-vous fait une déclaration de vol à la police ? c'est une obligation. Sans cela, vous pouvez oublier !


    Ce que dit la loi, normalement, les degradations en cas de cambriolage, sont a la charge du proprietaire de lappartement. MAis par contre, si mon assureur refuse l'indemnisation pour une raison quelquonque (autre que "hors des dates", à qui incombe les reparations des degradations interieures (moquette, peintures..) ? faut il le signaler sur letat des lieux de sortie en partant ? CAR JE NE SOUHAITE PAS QUE LA PROPRIETAIRE ME DEMANDE DE PAYER CES DEGRADATIONS que je n'ai pas commises A MON COMPTE.
    ce que dit la loi de 89 .... exactement ! voir article 7 ...

    Le locataire est obligé :

    c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
    donc OUI le bailleur sera dans son droit de réclamer la réparation des dégats lors de votre sortie,

    et ce sera à vous de prouver que ce n'est pas de votre faute puisque ces degats ont été faits par un tiers que vous n'avez pas introduit (vous-même) dans les lieux .... et là interviendra la declaration de vol et plainte auprès du commissariat. ... et votre déclaration enregistrée auprès de votre compagnie d'assurance.

    voilà je ne peux faire d'avantage ...

  13. #13
    Chitose
    Visiteur
    ben j'avais une assurance ailleurs jusquen octobre 2006 mais pas à ladresse où a eu lieu le vol ..

    sinon, je compte pas partir de suite c'est plutot que jai des affaires personnelles qui mont été volés et j'aimerai bien me les faire rembourser maintenant.

    j'ai fait toutes les demarches correctement sinon : plainte de police, constatations, declaration a lassurance.. etc..

    concernant les degats , il ya la fenetre de la porte interieure (celle de la chambre) cassé, il y a la porte d'entree fracturée et le sol a été decolle et deteint par de la javel versé... et sur le mur jouxtant les portes, la police a posé des empreintes noires sur le mur peint en blanc .

    je ne sais pas si mon proprio a lassurance dont vous parlez en tout cas in ne s'est pas preoccupé de le declarer rapidement , alors que je l'ai averti de suite .

    vous dites que je me reveille 1 an apres le vol de mon sommeil, mais ca fait 1 an que j'arrete pas de relancer mon assurance pour une reponse. Si si, je m'en occupe ...)

  14. #14
    Lag0
    Visiteur
    A mon avis, vous pouvez oublier l'assurance. Déjà vous auriez du être assuré dès votre entrée dans les murs, normalement le bailleur ou son représentant y veille, comment ce fait-il que vous ne l'étiez pas ? Ensuite, effectivement prendre une assurance avec effet rétroactif le landemain d'un vol, comment voulez-vous que l'assureur gobe ça...
    Amitiés
    Lag

  15. #15
    Chitose
    Visiteur
    en tout état de cause , meme si les degats ne sont pas pris en charge par l'assurance, a qui ca sera de reparer ?
    sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré (mon assureur ne contredit pas cette etat de fait), ce qui était le cas au moment du vol, c'est au propriétaire de prendre en charge les reparations.. (je ne parle pas de mes objets mobiliers volé)

    note:
    Avant le vol jetais assuré chez une autre assurance mais elle m'assurait que jusqua novembre 2006 .

  16. #16
    Chitose
    Visiteur
    ok lag.. merci!
    en tout état de cause , meme si les degats ne sont pas pris en charge par l'assurance, a qui ca sera de reparer ? étais je au moment des faits considéré comme assuré?

    sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré , ce qui était le cas au moment des faits, ic'est au propriétaire de prendre en charge les reparations..(je ne compte pas mes affaires personneles volé)

    info:
    Avant le vol jetais assuré mais jai pas fait le chngement dadresse et elle m'assurait que jusqua novembre 2006 . donc pas bon pour lancienne assurance..

  17. #17
    kogaratsu
    Visiteur
    ben non. pas vraiment crédible, votre histoire... (et votre assureur ne vous a pas encore viré?)(alors vous avez de la chance...)
    sinon, je compte pas partir de suite c'est plutot que jai des affaires personnelles qui mont été volés et j'aimerai bien me les faire rembourser maintenant.
    je pense que l'emploi du futur est inapproprié dans votre phrase.
    pour les dommages immo, faute d'intervention de votre assureur (au titre d'une convention inter assurances) les dommages devraient être pris en charge par l'assureur de votre bailleur. sous réserve qu'il ne se voit pas opposer un refus pour déclaration tardive...
    si vous avez aussi peu tardé à informer par écrit votre bailleur que vous l'avez fait pour votre assureur, il ne pourra rien vous reprocher. ce sera tant pis pour lui.
    souvent (et c'est un exemple), les degats occasionnés à la porte ou fenêtre de l'appart (abimée par l'effraction) ne sont pas couverts pas la multirisque habitation du locataire, mais par la PNO du propriétaire bailleur.
    ben non, golfy, dans les faits, c'est justement l'inverse
    le convention d'indemnisation des dommages immobiliers en cas de vol impute allègrement les réparations immobilières à l'assureur du locataire (ce qu'il y ait congé ou non, ce que je trouve complètement absurde)(j'allais employer un autre terme ), avec le même plafond que la CIDRE.
    il faut bien sûr les mêmes conditions d'affilation et de franchise que la CIDRE pour qu'elle soit applicable.

  18. #18
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Tonymen22 Voir le message
    étais je au moment des faits considéré comme assuré?
    Je ne vois pas pourquoi vous le seriez vu que vous avez souscrit votre assurance le landemain !

    Citation Envoyé par Tonymen22 Voir le message
    sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré , ce qui était le cas au moment des faits, ic'est au propriétaire de prendre en charge les reparations..(je ne compte pas mes affaires personneles volé)
    Votre question ci-dessus est "étais je au moment des faits considéré comme assuré?" et là vous écrivez "si le locataire est assuré , ce qui était le cas au moment des faits", vous avez une drole de façon de voir les choses...
    Citation Envoyé par Tonymen22 Voir le message
    info:
    Avant le vol jetais assuré mais jai pas fait le chngement dadresse et elle m'assurait que jusqua novembre 2006 . donc pas bon pour lancienne assurance..
    Là, il faudrait expliquer, vous ne pouvez pas assurer une location à une autre adresse, que voulez-vous dire ? Vous étiez ou n'étiez pas assuré, point. Et comme je vous ai demandé plus haut, comment ce fait-il que le bailleur ou l'agence (si agence) ne vous ait pas demandé une quittance d'assurance au début du bail, ce qui se fait normalement ?
    Cordialement
    Lag

  19. #19
    kogaratsu
    Visiteur
    doublon....

  20. #20
    Chitose
    Visiteur
    vous dites: "Je ne vois pas pourquoi vous le seriez vu que vous avez souscrit votre assurance le landemain !"
    certes ...mais la prise d'effet des garanties est au 25 , et non le 27 jour ou j'ai été a l'assurance.. et n'etant pas au courant du vol. Apres metre renseigné , la date de prise d'effet indiqué sur le contrat fait foi.


    en tout état de cause , meme si les degats ne sont pas pris en charge par l'assurance, a qui ca sera de reparer ?
    sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré (mon assureur ne contredit pas cette etat de fait), ce qui était le cas au moment du vol, c'est au propriétaire de prendre en charge les reparations.. (je ne parle pas de mes objets mobiliers volé)

    note:
    Avant le vol jetais bien assuré chez une autre assurance mais elle m'assurait que jusqua novembre 2006 .j'ai souscris l'autre assurance quand j'etais pas au logement actuel c'etait un autre et quand j'ai demenagé il n'ya pas eu changement d'adresse.

  21. #21
    Chitose
    Visiteur
    LAG0, merci pour vos reponses mais vous dites: "Je ne vois pas pourquoi vous le seriez vu que vous avez souscrit votre assurance le landemain !"
    certes ...mais la prise d'effet des garanties est au 25 , et non le 27 jour ou j'ai été a l'assurance.. et n'etant pas au courant du vol. Apres metre renseigné , la date de prise d'effet indiqué sur le contrat fait foi.


    en tout état de cause , meme si les degats ne sont pas pris en charge par l'assurance, a qui ca sera de reparer ?
    sachant que la loi dit que en cas de degats causé par un cambriolage et si le locataire est assuré (mon assureur ne contredit pas cette etat de fait), ce qui était le cas au moment du vol, c'est au propriétaire de prendre en charge les reparations.. (je ne parle pas de mes objets mobiliers volé)

    note:
    Avant le vol jetais bien assuré chez une autre assurance mais elle m'assurait que jusqua novembre 2006 .j'ai souscris l'autre assurance quand j'etais pas au logement actuel c'etait un autre et quand j'ai demenagé il n'ya pas eu changement d'adresse.

  22. #22
    Lag0
    Visiteur
    j'ai souscris l'autre assurance quand j'etais pas au logement actuel c'etait un autre et quand j'ai demenagé il n'ya pas eu changement d'adresse.
    Vous confondez les choses ou vous vous expliquez mal. Une assurance multirisques habitation est liée à une habitation. Vous étiez assuré pour votre ancienne habitation, bon, mais cela n'a rien à voir avec votre habitation actuelle. Ce sont 2 contrats différents, vous ne pouvez pas considérer être assuré pour votre logement actuel avec l'assurance de votre ancien logement.
    Pour ce qui est de la prise d'assurance le landemain du vol en ignorant le vol, comme déjà dit plusieurs fois, vous êtes sans-doute de bonne foi, mais c'est tellement étonnant comme situation. Maintenant, si votre assureur vous confirme que vous êtes bien assuré, il n'y a donc pas de souci...
    Cordialement
    Lag

  23. #23
    Administrateur du Forum

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    Bjour
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