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Résultats 1 à 6 sur 6

avenant au compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    88
    impossible d'avoir une réponse a mon problème je vousdrais savoir si un avenant recu postérieurement a un compromis de vente ne devrait pas vous parvenir par courrier recommandé avec ar et signé de toutes les parties pour vous permette d'avoir de nouveau 7 jours de reflexion sourtout si cet avenant est moins favorable a l''acquéreur ce qui est les cas car il s'agit d'un avenant signalant que cette maison n'a pas de dommage ouvrage mais juste une décennale sur 10 du constructeur bien sur il s'agit d'une maison recente car j'ai recu cet aveant signé uniquement de madame la vendeuse en courrier simple en me priant de la rapporté signé par retour il ne m'est jamais revenu signé du vendeur a ce jour je ne posséde qu'une photocopie que j'ai eu le reflexe de faire avant de le renvoyer et sans la signature de mieur puis je annulé mon compromis de vent qu'en pensez vous??

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Normalement l'avenant remet en cause le contrat initial et représente un nouveau contrat avec toutes les conditions de bases du type de contrat.

    Mais je ne peux pas vous donner la référence légale.

    Cordialement,

    giantpanda
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 07h55. Motif: retrait citation intégrale message précédent

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En effet, un avenant à un compromis redonne un délais de réflexion de 7 jours...
    Si vous êtes dans ce délai, vous pouvez annuler, mais dépêchez-vous...et cette fois, signez à 2 : vous et votre mari, la lettre de rétractation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Il y a bien de nouveau une notification et un délai concernant l'avenant.

    Article L. 271-1 : Notification d'un avenant au compromis

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    88
    nous demandons l'annulation d'un compromis de vente pour l'achat d'une maison ceci pour vice de forme d'un avenant les propriétaires nous menace de porter plainte pour dommage et intérêt en ont t'il la possiblité sachant qu'ils remettent la maison en vente immédiatement en plus je pense que notre demande d'annulation est recevable puisque nous avons recu cette avenant postérieurement comme je le disais dans une autre discution, signé uniquement du vendeur nous demandant de le signer a notre tour et le renvoyer celui ci aurait du nous etre revenu en courrier avec AR nous permettant a nouveau 7 jours de réflexion ma question est la suivante peut t'on déposer plainte pour refus de signer l'acte authentique tout en remettant la maison en vente immédiatement

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    fusion de 2 discussions
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 07h55.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Même si vous n'avez pas signé l'avenant, le compromis initiale cour ......

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