Vos question à l'Avocat
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Achat maison avec puisard

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    Bonsoir a tous,

    j'ai une question concernant les puisards. En effet nous avons trouvé une maison de campagne qui nous convient , le hic c'est que l'evacuation des eaux usées se fait via un puisard.
    Quand je demande a l'agent immobilier il me dit qu'il n'y a aucun probleme mais que se systeme n'est plus installé actuellement car il pollue les nappes hydriques.
    Bref je me pose pas mal de question quand a ce systeme :
    - peut on nous obliger, une fois la maison acquise, a se mettre au norme en installant un ependage classique ?
    - Nous signons le compromis de vente mardi. J'aimerais savoir si je pouvais rajouter une "phrase type" me couvrant en cas de probleme. En esperant que le propriétaire la signe tout de meme par la suite.

    Merci pour vos conseils

    PS: Il s'agit d'une petite maison de campagne située dans un village de 80 habitants, pas prete a passer au tout a l'egout.
    Les propriétaires actuels ne sont la que depuis 5 ans. vendent pour cause séparation
    Je suppose qu'il n'ont pas eu de probleme et qu'ils n'ont jamais touché au puisard.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    S'agit-il d'une fosse septique à l'ancienne avec 3 bacs de décantation et un puisard en sortie qui sert à l'infiltration si c'est cela elle est aux normes pour l'époque de construction....vous n'aurez pas à la remplacer pour la législation en l'état sauf si elle fuit est fissurée...etc
    Par contre s'il s'agit juste d'un puits perdu...c'est interdit....
    Suivant la taille des dalles (plusieurs m2) , vous verrez ainsi que la présence d'une aération qui monte sur le toit s'il s'agit d'une fosse....
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2007 à 20h47.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
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    7
    Bonsoir,

    D'apres ce que l'agent immo m'a dit, il y a un bac a décantation qui sert de filtre suivi du puisart en sortie.
    Est ce que ce systeme est indiqué sur les plans d'occupation , ou est il trop vieux ??
    En ce qui concerne la dalle en béton: elle est collé à la maison et est assez grande, en revanche il n'y a pas d'aération sur le toit

    Concernant l'aération justement: comment etre sur de la perméabilité du puisard? Nous avons visité la maison la semaine derniere , il y avait du vent comme tous les jours en ce moment, comment savoir si les odeurs remontent et enpeste la maison en plein ete??

    Connaissez vous un bon site expliquant le fonctionnement et la legislation des puisard, j'ai recherché sur # Moteur de recherche # mais je n'ai pas trouve grand chose.

    Merci

  4. #4
    Membre Junior
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    mai 2006
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    72
    Effectivement, il faut savoir ce qui se trouve avant le puisard et si il y a un traitement complet conforme à la reglementation en vigueur au moment de la mise en service de l'assainissement (une fosse septique seul n'est pas et n'a jamais était un traitement complet).
    Si il n'y a que le puisard faisant office de collecte et d'infiltration des eaux usées, ce n'est pas (et ce depuis longtemps) un assainissement répondant à une quelquonque norme. Et il y a fort à parier qu'a terme on vous demande de remedier à la chose.

    Un contrôle de l'assainissement de la maison est il prévu dans cette vente ?

    Vous pouvez aussi vous renseigner en mairie si le SPANC (Service Public à l'Assainissement Non Collectif) est crée, vous y trouverez beaucoup d'information.

    Mon conseil, si vous pouvez glisser lors de la signature du compromis de vente une phrase sur la conformité de l'assainissement, cela pourrait vous couvrir.
    Dernière modification par Njack ; 12/02/2007 à 01h12.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    En effet je vois la réponse de NJACK, il faut inscrire au compromis la fourniture d'un certificat de conformité de l'assainissement .... sachant que comme je l'ai dit plus haut c'est conforme avec l'époque de construction ...et il ne faut pas de fuite ou fissure....comme cela vous serez "couverts" en cas de souci ultérieur et il y aura un contrôle obligatoire...
    Sinon voyez à "assainissement autonome" ou "fosse septique " sur G...les sites canadiens sont bien documentés ....
    Si c'est une fosse il faut 2 aérations une haute et une basse pour une bonne ventilation....
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2007 à 06h17.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    En 1er, allez voir à la mairie ce qui se passe au niveau de la mise aux normes de l'assainissement, si une mise au tout-à-l'égout est prévue, ou bien, remise en conformité des fosses...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Bonjour,

    En 1er, allez voir à la mairie ce qui se passe au niveau de la mise aux normes de l'assainissement, si une mise au tout-à-l'égout est prévue, ou bien, remise en conformité des fosses...
    Oui mais il y a urgence RAC, ils signent le compromis demain....donc c'est la rédaction de ce denier qui importe....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    je suis bien d'accord, mais ça n'empêche pas de se renseigner...en plus
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    je suis bien d'accord, mais ça n'empêche pas de se renseigner...en plus
    Bien sûr....

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    7
    Bonjour,

    Je suis passée dans le village en fin de matinée et j'ai fait la connaisance du voisin et du maire. D'apres le maire rien est prévu avant 15-20 ans. Il m'a juste dit qu'un expert passera certainement voir l'etat de l'installation dans les 2 ans (apparemment c'est une obligation). Je me demande si le professionnel qui passera me donnera juste un conseil de changer ou m'obligera il a changer?
    Concernant le puisard, le voisin m'a dit que tout le monde avait ce systeme dans le coin et que certains n'avait meme pas de systemes d'evacuation des eaux usées. Je ne sais pas comment cela est possible!!! Enfin voila
    Dans le pire des le maire m'a dit que je pourrais beneficier d'aide fiannciere si je devais me mettre une fosse septique avec epandage horizontal
    Dernière modification par Juldelf ; 12/02/2007 à 13h55.

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