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Apres le mois de mars

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    Bonjour et merci pour votre aide.

    Voila mon probleme:

    Il y a trois ans j'ai signé un bail au mois d'octobre avec le fils de mon propriétaire car celui ne pouvait se déplacer,(mon propriétaire était donc son père).Je dis "était" car celui-ci est aujourd'hui décédé et c'est la que les problemes ont commencé.Mon bail se finissait donc normalement au premier du mois d'octobre 2006.Au mois de décembre 2005, juste après le décés de mon propriétaire, j'ai reçu un congé avec AR de la part de la mère de la personne avec qui j'ai signé mon bail, c'est a dire la femme du propriétaire m'indiquant quelle voulait récupéré la maison pour y habiter.(Je précise qu'a ce jour,je ne sais toujours pas qui est le nouveau propriétaire du logement car je n'ai jamais reçu de lettre du nouveau propriétaire).Ce congé me demandait de quitté les lieux pour le mois de juin 2006(Afin d'appuyé son courrier elle indique dessus que je n'entretiens pas le terrain correctement(facile)) sachant que mon bail se finnissait au mois octobre 2006.Après lui avoir renvoyé un courrier avec AR lui indiquant qu'elle ne pouvait pas récupérer le logement avant le terme du bail et après un message posté sur ce même forum(m'indiquant que son congé n'était pas valable), j'ai donc décidé de rester car je ne voulais par partir l'hiver avec ma fille de quinze mois.Dans le courant du mois d'octobre 2006,cette même personne m'a envoyé un huissier pour faire constater que je n'avait pas quitté les lieux(et elle saisirai le tribunal pour me faire partir).Depuis je continu a payé mes loyers correctement comme j'ai toujours fait(loyers acceptés évidement).Ma question est simple: Que va t'il se passer après le mois de mars quand le tribunal va recommencer ses procédures d'expulsion.

    Je précise que:

    Je n'ai reçu qu'une seul lettre de congé avec AR au deux noms,celui de ma conjointe et le mien(celle pour le mois de juin,je n'ai jamais reçu de lettre de congé pour le mois d'octobre:terme du bail)

    Je n'ai jamais reçu de congé de la part du bailleur(c'est a dire le fils,ni coup de téléphone,rien)

    J'ai signé le bail avec ma conjointe et qu'il n'y a pas de close de solidarité sur le contrat de bail.

    Merci pour vos réponses et pour votre aide

    yauyo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Même si vous avez signé le bail avec le fils du propriétaire, le fils du propriétaire n'est que mandataire de son père et le bailleur est le père. Le père est décédé, le vouveau propriétaire est l'héritier en titre... C'est le notaire chargé de la succesion qui est le seul à pouvoir vous indiquer qui est votre nouveau propriétaire si la succession est réglée. Pas avant.

    Sue le propriétaire souhaite récupérer sonbien est une chose que le décès du père ne doit pas rendre imposible. Mais il faut y mettre les bonnes formes et là, il semble qu'il n'y a pas les bonnes formes.

    Le notaire de la succession me semble léger. Est-ce à lui que vous payez les loyers ? Cela dit, le bien n'est pas forcément dans la succession... si l'épouse du père se trouve usufruitière... donc en droit de percevoir les loyers.

    Vous n'avez pas à vous prendre la tête sur la situation de votre bailleur. Vous nh'avez pas reçu un congé valide et vous pouvez rester dans les lieux. J'ai du mal à comprendre que le tribunal "suvent" votre propriétaire pour vous expulser.

    Vous dites que vous continuez à payer vos loyers et qu'ils sont accepté. Vu la situation, j'espère qu'on vous en fait quittance... Ce sera plus simple pour vous pour démontrer votre bon droit à rester dans ce logement

    L'huissier qui est venu cosntater que vous résidez dans l'appartement n'a pas forcément tout le dossier en mains. Il a fait son constat et ce constat ne sevira à rien si le propriétaire n'a pas fait un congé valable.

    Restez quand même vigilent... si vous nous avez mal expliqué certains détails on peut éventuellement mal vous aiguiller. Quelles sont exactement toutes les indications officielles que vous avez eu quant à l'actuel propriétaire.
    Si le fils vous a fait signer un bail mal ficelé quant à la désignation du propriétaire, cela ne peut pas vous éclabousser, en principe...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Vous avez bien votre bail qui se terminait en Octobre 2006 et la lettre de congé ne correspondant pas à la fin du bail ?
    Vous n'avez rien reçu d'autre ?
    Par ailleurs vous payez un loyer et non une indemnité d'occupation donc votre bail a été renouvelé pour 3 ans....
    Sans jugement du Tribunal on ne peut vous expulser et de plus je ne vois pas sur quelle base...
    Maintenant essayez de savoir par le Notaire qui est le propriétaire si la succession est faite ...sinon vous auriez du payer vos loyers au Notaire en attendant ....
    Comment payez vous ? Par chèque ? A quel nom ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2007 à 21h10.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    17
    Bonjour et merci pour votre aide.

    Oui je n'ai reçu qu'une seul lettre de congé me demandant de partir pour le mois de juin.J'ai répondu avec AR qu'elle ne pouvait pas reprendre son logement avant le terme d'un bail(le mien se finissait au mois d'octobre 2006).
    De plus ma conjointe et moi avons signé le bail tout les deux.(et nous avont eu qu'une seul lettre adressée aux deux noms)

    Avant je payais mes loyers par chèque au nom de mon propriétaire(décédé),main tenant je les paye toujours par chèque à la même adresse mais au nom de sa femme supposant que c'est elle la nouvelle propriétaire puisque c'est elle que me réclame le logement.

    Pour l'instant je n'ai pas eu de nouvelles du tribunal car c'était l'hiver mais je pense qu'a compté du mois de mars je peux en avoir.

    Est ce que le tribunal peut m'expulser sachant que:

    1:Mon propriétaire est entérré au cimetitière dans la ville ou je loue la maison(c'est pourquoi sa femme réclame la maison, car elle habite à 60 kilometre de là, dans la maison qu'elle occupait déja avec son mari)

    2:Elle se sert du prétexte que je n'entretien pas le terrain, ce qui est faux)

    Merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Ils ne peuvent pas vous expulser car vous avez un bail en bonne et due forme qui a été renouvelé par tacite reconduction vu que le congé n'était pas valable !
    Si vous aviez reçu un deuxième courrier après votre LRAR dans les délais pour un préavis pour Octobre il en serait autrement...
    Le courrier recommandé peut être adressé à Mr et Mme (le facteur demande les 2 signatures)
    Elle encaisse les loyers mais avez vous des quittances de loyer ?

    On n'expulse pas quelqu'un pour mauvais entretien d'un jardin c'est n'importe quoi ...
    vous devez juste le remettre en état tel que vous l'avez eu si vous partez
    Qu'est venu faire l'huissier exactement en Octobre ?
    Il y a toute une procédure à respecter pour qu'un Tribunal décide d'expulser et dans votre cas c' est impossible !
    Si vous avez tellement peur allez à une consultation de l'ADIL en Mairie, c'est gratuit, ils pourront intervenir et demander à la propriétaire d'arrêter de vous mettre la pression...et vous serez rassurés....car vous êtes dans votre droit !
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2007 à 19h12.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2006
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    17
    Bonjour,

    oui je reçois des quittances de loyers.

    L' huissier est venu constater que j'occupais encore les lieux apres le deux octobre date d'anniverssaire de mon bail.

    Je ne suis pas encore aller au tribunal et j'espère ne pas y aller(mais je n'aurai peut-être pas le choix).
    Même si je suis dans mes droits, est ce que le tribunal peut décider de lui rendre sa maison étant donné que son mari est entérré dans ce même village et qu'elle est obligé de se faire conduire par un de ses enfant(60 km) pour venir se recueillir sur la tombe de son mari(je précise qu'elle est agé de 60 ans)

    merci

    yauyo

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Bien sûr que non , cela n'a rien à voir .....elle devait donner congé pour reprise en temps et en heure si elle voulait reprendre sa maison !
    Vous avez un bail reconduit (car il n'y a pas été mis fin ) qui vous protège ....l'avez vous montré à l'huissier ?
    Vous avez des quittances de loyer donc cela prouve qu'ils ne peuvent pas vous "virer" sinon ils vous adresseraient des reçus d'indemnité d'occupation !
    Donc ils savent qu'ils ont tort ...ils essaient de vous impressionner pour que vous partiez ...et cela marche !
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2007 à 21h07.

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