Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

assainissement - eaux usees

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    bonsoir
    je viend d'entendre par une agence immobiliere, que letous a l'egout va etre obligatoire en 2008.
    j'ai acheter ma maison il y a 2ans et demi, et en lisant l'acte notarié,je site

    assainissement-eaux usees:
    concernant l'evacuation des eaux usees,le vendeur declare que les biens vendus sont raccordés directement et de maniere autonome au reseaucollectif d'assainissement public
    est ce que ca veut dire que je dois quand meme le faire??
    Beaucoup de monde me dit que si j'ai pas de plaque d'egout devant chez moi c'est que c'est pas fait, je n'ai pas de plaque d'egout devant chez moi et de plus je n'ai pas de fosses septique dans ma maison ,merci de m'eclairer car ca me perturbe assez
    merci beaucoup

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Si le vendeur l'a déclaré, pourquoi en douter?
    Demandez-lui simplement de vous dire où est fait le raccordement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    excusez moi je vais vous paretre babache mais ca veux bien dire que cela etait fait.
    en faite il nous avait expliquer que cela ce deverser 2ou 3maison plus bas , c'est pour cela que j'ai un sanibroyeur.
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
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    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il se peut qu'un collecteur regroupe plusieurs maisons avant de rejoindre le réseau officiel.
    Vos eaux d'évier, de baignoire... coulent nromalement, quant à votre sanibroyeur, compte tenu de la distance, il faut ce mécanisme.
    On doit se raccorder directement mais dans votre cas, il se peut que l'on ait branché plusieurs maison ensemble, celà se faisait autrefois.
    Renseignez-vous auprès de la mairie, qui a sûrement encore les plans de construction du réseau d'assainissement.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    72
    Actuellement, ce réseau de collecte des eaux usées existe t il dans votre rue ?
    Ou sont évacuées vos eaux usées de wc, cuisine, salle de bain, ... ?
    Et quels sont les projets d'assainissement de votre mairie dans votre rue ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    3
    Citation Envoyé par Njack Voir le message
    Actuellement, ce réseau de collecte des eaux usées existe t il dans votre rue ?
    Ou sont évacuées vos eaux usées de wc, cuisine, salle de bain, ... ?
    Et quels sont les projets d'assainissement de votre mairie dans votre rue ?
    bonjour
    ben dans le réseau des eaux usées
    merci les projet je ne sais pas ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/02/2007 à 08h01. Motif: typo

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
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    72
    Il faut faire attention à ce que peuvent dire les agences immobilières dans des sujets qu'ils ne maitrisent absolument pas, l'assainissement en est un !

    Pour en avoir le coeur net, allez faire un tour en mairie ou au service technique de votre commune afin de savoir si des travaux d'assainissement sont prévus dans votre rue. Et le cas échéant la nature de ces travaux (pose d'un réseau neuf, séparation des eaux usées / pluviales, etc.) et ce qui en decoulera pour les particuliers.

    Sur votre acte de vente, le vendeur declare que l'habitation est raccordée directement au réseau d'assainissement de la rue.

    Je profite de ce sujet pour rebondir sur une question du même type, j'aurais voulu l'avis de spécialistes.
    Dans le cas d'une vente, le vendeur declare que l'habitation est raccordée directement au "tout à l'égout" située sous la rue.
    Hors il n'y a pas de réseau d'assainissement dans la commune, juste un ancien fossé busé et devenu de ce faite (et par le laxisme de la mairie aussi) un réseau de collecte d'eaux usées.... débouchant dans un ruisseau.

    Que peuvent faire les propriétaires qui ont acheté récement une maison, se basant sur la bonne foi du vendeur en terme d'assainissement, et a qui ont demande une mise en conformité de l'assainissement non collecte (puisqu'il n'y a jamais eu de tout à l'egout et qu'il n'y en aura jamais sur la commune) ?
    Peuvent t ils se retourner contre leur vendeur (vice caché) ? Et si oui comment ?
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Njack Voir le message
    Je profite de ce sujet pour rebondir sur une question du même type, j'aurais voulu l'avis de spécialistes.
    Dans le cas d'une vente, le vendeur declare que l'habitation est raccordée directement au "tout à l'égout" située sous la rue.
    Hors il n'y a pas de réseau d'assainissement dans la commune, juste un ancien fossé busé et devenu de ce faite (et par le laxisme de la mairie aussi) un réseau de collecte d'eaux usées.... débouchant dans un ruisseau.

    Que peuvent faire les propriétaires qui ont acheté récement une maison, se basant sur la bonne foi du vendeur en terme d'assainissement, et a qui ont demande une mise en conformité de l'assainissement non collecte (puisqu'il n'y a jamais eu de tout à l'egout et qu'il n'y en aura jamais sur la commune) ?
    Peuvent t ils se retourner contre leur vendeur (vice caché) ? Et si oui comment ?
    Merci
    Manifestement il y a vice caché car le vendeur savait qu'il n'y avait pas de tout à l'égout dans la commune....
    Il y a mensonge et volonté délibérer de cacher le problème...
    Chacun devra installer un assainissement autonome du coup
    Vous avez 2 ans après l'achat pour attaquer...
    En plus c'est hyper grave si tout part dans un ruisseau....et que dit le SPANC ?

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