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permis de construire ou autorisation de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    j'ai un problème avec mes voisins qui ont commencé des travaux sur la maison mitoyenne à la mienne.

    Ils n'ont déposé à la mairie qu'une autorisation de travaux alors que je pense qu'il faudrait plutôt un permis de construire ; qu'en pensez-vous ?
    Ils ont : abattu la cheminée ; bouché une fenêtre ; découvert le toit puis sont en train de recouvrir avec des tuiles différentes qui vont les obliger à modifier la charpente.

    De plus, dans leur dossier d'autorisation, ils ont joint une photo de la maison telle qu'elle était avant leurs travaux et non telle qu'ils sont en train de la transformer... Le but de la photo (ou croquis) n'est-il pas de prévoir les changements après travaux et donc ne se sont-ils pas engagés à la rendre telle qu'elle était avant ?

    si quelqu'un a un avis (voire des références à des textes officiels), merci...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Les travaux que vous décrivez relèvent bien de la déclaration et pas du permis. Vos voisins ont-ils obtenu leur autorisation ? Avez-vous consulté à la mairie leur dossier complet. Si vous pouvez prouver qu'ils ne sont pas en train de réaliser le projet qu'ils ont déclaré, vous pouvez le dénoncer. Vous devez, dans de cas, assigner votre voisin à faire un projet conforme à sa demande, vous n'avez rien à reprocher à la mairie qui a instruit le dossier. Avant de vous lancer dans cette entreprise, réflechissez. Vos voisins font-ils réellement quelque chose qui dérange ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5
    ils ont demandé leur autorisation de travaux après avoir commencé les dits travaux. Mais puis-je le leur reprocher a posteriori, maintenant qu'ils en ont une ? Et quel est donc le rôle de la photo dans le dossier?

    Pour répondre à votre question, ces travaux me gênent puisqu'ils sont mal faits par des gens qui n'y connaissent rien, qu'ils sont en train de massacrer la maison (ils ne sont pas gênés pour intervenir sur ma propre maison) et qu'ils la dévaluent en même temps que la mienne puisqu'elles sont mitoyennes. L'idéal serait qu'ils soient obligés de la refaire à l'identique.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Et quel est donc le rôle de la photo dans le dossier?
    Pour répondre il faut voir le dossier au grand complet. Cette photo est éventuellement celle de l'état des lieux et il y a, en plus, un montage photo ou un dessin pour montrer l'état futur.

    ces travaux me gênent puisqu'ils sont mal faits par des gens qui n'y connaissent rien,
    Probable, pouvez-vous le prouver ? Y connaissez-vous quelque choses ? Officiellement, bien entendu !

    qu'ils sont en train de massacrer la maison
    C'est leur maison, ils ont le droit de la dévaloriser, vous n'avez aucun droit là-dessus.

    dévaluent en même temps que la mienne puisqu'elles sont mitoyennes.
    Probable. Je ne suis pas sur que cet argument soit suffisant pour vous permettre de déposer un recours... Normalement un recours, c'est si vous décelez quelque chose de contraire à une loi ou un accord oficiel entre vous et le bénéficiaire de l'autorisation de travaux.

    Que feriez-vous si vous aviez acheté une maison en limite de ville, pour la tranquilité et la vue sur les prés, si la commune décidait de passer ces près en zone industrielle car cela correspond à son schéma de développement urbain et si la première usine était en construction....
    Ce que vous feriez :
    - rien sinon pleurer sur votre sort dans le cas où l'information de la zone industrielle était inconnue quand vous avez acheté votre maison,
    - vous mordre les doignts de ne pas etre allé aux réunions de l'enquête publique précédant les votes du plan d'urbanisme,
    - vous mordre les doigts de na pas avoir cherché ces informations quand vous avez acheté la maison...

    Vous ne pourriez pas interdire la cosntruction de l'usine !

    Pareil, vous ne pouvez pas imposer votre souhait esthétique à votre voisin !

    Quoi que, si vous êtes achitecte des bâtiments de france, vous le pouvez ... si les travaux ont lieu dans un secteur soumis à votre avis.

    Passons maintenant à votre allusion à des dégâts chez vous : vous devez les signaler par écrit à votre voisin et le mettre en demeure de remédier aux désordres occasionnés... C'est à votre voisin de prouver qu'il n'est pas à l'origine de ces désordres s'il ne veut pas en assumer la réparation.

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