Vos question à l'Avocat
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Retenue sur caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Après notre sortie de l'appartement que nous louions, le proprio a fait changer un WC sous pretexte d'un petit morceau de céramique anodin cassé (près d'une vis de fixation au sol) signalé sur l'état des lieux de sortie. En fait, d'après ce que l'on sait, il lui fallait casser ce WC car il y avait une fuite à réparer dessous.
    En gros, elle nous met sur le dos sa facture de 400 € (ne devrait-elle pas nous avoir fait parvenir un devis au préalable?) alors qu'elle était obligée de faire ces travaux !
    Que pouvons nous faire?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Contester ce changement. car sur ce principe pourquoi pas refaire entièrement une piéce si il y a un seul trou dans un mur. Vous êtes d'accord sur le constat des désordres sur l'EDL cela n'implique pas votre accord sur des travaux qui vous seraient imputés.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Est ce que la propriétaire n'est pas censé prévenir avant de faire ce genre de travaux et de le prélever sur la caution ?
    je vais lui ecrire pour lui demander de nous rendre la somme correspondante. Si elle refuse ou qu'elle ne réponds pas, à qui dois-je m'adresser?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    26
    bonjour

    Demandez la facture de règlement en regardant bien l'intitulé.

    S'agit-il du changement complet du W.C

    le changement ne doit pas vous être imputé, seulement une retenue éventuellement pour la fissure.

    Insister dans vos courriers de réclamation dans ce sens. une fissure, une écaille ou un autre synonyme ne doit pas être facturer avec un changement complet du w.c.

    Cordialement

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Alors sur la facture il est bien indiqué "remplacement WC". Il a été entièrement remplacé car il est stipulé de la main d'oeuvre pour emmener l'ancien à la decharge (chose qu'elle aurait fait elle-même si elle avait du le payer de sa poche, je la connais!! ).
    Ensuite le problème n'était pas une fissure mais bien un petit morceau de céramique cassé au niveau de la vis d'ancrage dans le sol mais cela n'empéchait absolument pas le WC de fonctionnait correctement (et cela datait de travaux qu'elle avait fait effectuée il y a plus d'un an).
    De toutes façons, si le WC n'avait plus fonctionnait, nous aurions été obligé de faire qch bien avant!!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Aviez vous fait noter cette "cassure" dans l'edl d'entrée ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    NON. Cela s'est sans doute passé durant des travaux que la propriétaire avait fait entreprendre (changement du système de chauffage) mais nous ne nous en sommes pas rendu compte...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Dans ce cas, je crains que ovus n'ayez à payer. En effet, votre propriétaire peut arguer du changement du wc, Il est bien cassé, vous l'avez pris en bon état donc il est fondé à en demander le remplacement, la main d'oeuvre et le transport à la décharge.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonsoir,

    Et pour la question du devis non présenté?

    Cdt

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonsoir,

    Et pour la question du devis non présenté?

    Cdt
    Du moment qu'ils ont reconnu dans l'EDL de sortie que le WC avait une cassure.... ....il n'y a pas de devis vu que la propriétaire a fourni la facture du remplacement.
    C'est au moment de l'établissement de l'EDL qu'il fallait négocier l'achat du WC neuf ....et du côut....
    Cela n'a pas été fait , elle a changé le WC ....et réclame le montant de la facture avec preuve du changement par facture de déchetterie....
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2007 à 06h34.

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    4 321
    Bonjour,

    Merci

    Cdt

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    26
    Bonsoir,

    Vous avez peut être une autre piste de contestation.
    Votre état des lieux d'entrée.
    Cette vis manquante ou la fêlure le long du vis a t -il été mentionné à l'état des lieux.

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