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Résultats 1 à 4 sur 4

Rupture bail pour habitation principale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour
    Je souhaite prendre une année sabbatique pour faire un mini tour de monde avec mes enfants. Etant propriétaire de ma maison, je pense la louer pour finance cette aventure. Sachant que la durée minimum d'un bail est de 3 ans, puis-je rompre le bail après un an pour l'habiter de nouveau. Que se passe-t-il si je veux la vendre par la suite.

    Espritnomade

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Vous pouvez faire un bail d'un an en indiquant dès le départ le motif et la duré exact et le fait générateur pour reprise pour vous-mêmes. Si vous faites un bail de 3 ans vous devrez attendre ces 3 ans pour tenter de récupérer votre bien. Dans tous les cas, il y a un formalisme à respecter et il doit s''assortir d'un "sans faute". Pas facile.

    Il ne se passe rien de spécial si vous voulez vendre, peu importe quand. La vente devra simplement s'inscrire dans le contexte où vous serez et cela entrainera les conséquences qui s'imposent. Vous pourrez vous retrouver dans l'un des cas suivants (ou dans d'autres cas) :
    - vous vendrez le bien ocupé par un locataire, vous serez imposé sur la plus value si plus value il y a ;
    - vous vendrez ce qui sera de nouveau votre résidence principale et pas de plus value imposable ;
    - vous vendrez un bien vide mais qui ne sera pas votre résidence principale si vous le vendez lors du départ de votre locataire, vous serez imposable sur la plus value...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Merci de votre réponse. Il ne me reste donc "plus" qu'à trouver le locataire. Savez-vous s'il existe un barême pour déterminer le montant d'un loyer ?

    Espritnomade.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    aucun barême mais comparez sur des bien équivalent dans votre région (même distance des commerces, surface, jardin ou pas, ....)

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