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résidence principale ou secondaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous,

    Navré tout d'abord si ce thème a déjà été abordé, mais ma recherche ne m'a pas permis de mettre la main dessus....

    Voici l'objet de mon message :

    je suis propriétaire d'un appartement, que j'occupais jusqu'alors.
    Je dois partir à l'étranger pour m'installer à plus long terme, où je louerai un appartement.

    Le bien dont je suis propriétaire en France, restant inoccupé, restera t il considéré comme résidence principale dans le cas présent ?
    Si je me pose cette question, c'est car j'envisage de vendre ce bien et m'interroge sur la taxation fiscale de la plus-value que je réaliserai éventuellement.

    je vous remercie pour votre aide, vos conseils et réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Aakn Voir le message
    Bonjour à tous,

    Navré tout d'abord si ce thème a déjà été abordé, mais ma recherche ne m'a pas permis de mettre la main dessus....

    Voici l'objet de mon message :
    je suis propriétaire d'un appartement, que j'occupais jusqu'alors.
    Je dois partir à l'étranger pour m'installer à plus long terme, où je louerai un appartement.
    Le bien dont je suis propriétaire en France, restant inoccupé, restera t il considéré comme résidence principale dans le cas présent ? Si je me pose cette question, c'est car j'envisage de vendre ce bien et m'interroge sur la taxation fiscale de la plus-value que je réaliserai éventuellement.
    je vous remercie pour votre aide, vos conseils et réponses
    Tout dépend de la durée du séjour et du statut:

    France-Expatriés
    - Si vous passez au moins 183 jours, de façon continue ou non, sur une période de 12 mois consécutifs, dans un pays étranger, vous ne serez pas considéré comme fiscalement domicilié en France. Deux situations peuvent se présenter à vous :

    - Si votre pays d'accueil n'a pas conclu de convention fiscale avec la France, vous êtes passible de l'impôt sur le revenu à raison de vos seuls revenus de sources françaises. Pour le calcul de l'assiette de l'impôt, il convient de pratiquer une déduction de 10%, puis un abattement de 20% sur le net imposable.

    - Si votre pays d'accueil a conclu une convention fiscale avec la France, vous êtes soumis au régime prescrit par cette convention, qui varie selon les pays.

    - Si vous possédez une habitation en France, vous pouvez, pendant trois ans, lui conserver le statut de résidence principale. Vous serez alors considéré comme résident français.

    - Si vous avez réglé un impôt à l'étranger au moins égal aux deux tiers de celui que vous auriez dû payer en France, vous serez totalement exonéré.

    - Si vous n'êtes pas dans ce cas de figure, les suppléments de rémunération liés à votre activité à l'étranger peuvent par contre être exonérés, à l'appréciation de l'administration fiscale.

    Résidence principale et plus-value
    Cas particulier pour les expatriés et non résidents :

    Si vous êtes aujourd'hui résident français propriétaire de votre résidence principale et souhaitez quitter la France et vendre votre bien, trois alternatives s'offrent à vous :

    *

    soit vous décidez de céder votre résidence principale avant de quitter la France ,
    *

    soit vous décidez de vendre le bien alors que vous serez non résident ,
    *

    soit enfin, vous cédez ce bien à votre retour en France, si naturellement vous souhaitez revenir.



    Vous cédez avant de quitter la France

    Si vous êtes actuellement résident fiscal français, vous bénéficiez à ce titre d'une exonération de la plus value résultant de la cession de votre résidence principale, dans la mesure où ce bien constitue bel et bien votre lieu de résidence habituelle et effective au jour de la cession.



    Dans l'hypothèse où vous cédez votre bien en tant que non-résident

    Vous devrez alors vérifier dans la convention fiscale, le lieu d'imposition de votre bien. Dans la majorité des cas, le lieu d'imposition reste la France pour les biens immobiliers.

    Vous serez donc soumis à la législation Française en ce qui concerne la plus value éventuellement dégagée lors de la cession, même si vous bénéficiez du statut de non-résident.

    Ne s'agissant plus de votre résidence principale (vous êtes en dehors de la France), la plus-value serait déterminée dans les mêmes conditions que pour les contribuables résidents en France et serait normalement imposable au taux spécifique de 16% (et non 27% car les non résidents ne sont pas redevables des prélèvements sociaux).

    Cependant, vous pourrez éventuellement, bénéficier de l'exonération prévue pour la cession d'une première résidence en France à la condition d'avoir été domicilié fiscalement en France pendant au moins 2 ans à un moment quelconque avant la cession. La Loi de finances pour 2005 a ajouté une nouvelle condition : avoir eu la libre disposition du bien depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.

    Ce régime vise en effet normalement les ressortissants d'Etat membre de l'Union Européenne, mais également les ressortissants d'Etat tiers qui peuvent invoquer une clause de non discrimination. Vérifiez qu'il existe ce principe de non-discrimination dans la convention fiscale qui existe entre votre pays de résidence et la France.



    Dans l'hypothèse où vous cédez après votre retour en France

    Si le bien est de nouveau votre résidence principale, il sera exonéré d'impôt.

    Dans le cas contraire, vous serez redevable de l'impôt sur une éventuelle plus-value.

    Voir aussi :
    France-Expatriés

    lepetitjournal.com - Fiscalité des Non-résidents - (Un communiqué de Michel Testard, élu de l’AFE)
    Dernière modification par Marieke ; 10/02/2007 à 07h32.

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