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Urgent, signatures époux annulation compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    71
    Bonjour,

    Je suis à la recherche d'un renseignement.
    J'ai rendez vous chez le notaire que je n'arrive pas à joindre pour savoir si en cas d'une annulation de compromis de vente il faut que les deux époux vendeurs soient présents.
    Si oui est il possible que l'un des deux époux non disponible pour ce rendez vous puisse faire une procuration à l'époux qui sera présent ?
    Merci
    Annie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Les vendeurs ne peuvent pas annuler la vente...
    Les acheteurs le peuvent en faisant jouer les conditions suspensives prévues au compromis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    71
    Rac8 merçi pour votre réponse rapide
    Toutefois je tiens à vous informer que ces les ex-aquéreurs eux mêmes qui veulent annuler la vente car ils ont donnés comme justification que l'assurance relative au prêt qui leur a été accordée est trop onéreuse. Quand aux conditions suspensives elles stipulaient juste qu'il fallait que le prêt soit accepté. Nous sommes dans notre bon droit en tant que vendeur mais d'aprés les renseignements qu'on a eu aucun recours pour nous est possible pour les obliger à respecter leur engagement. Donc voiçi pourquoi je demande si demain vu que les ex-acquéreurs ont demandé un rendez vous à mon notaire dans le but d'annuler le compromis faut il impérativement que mon mari soit présent car il a un empêchement.
    Merçi

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    n'avez-vous pas déjà posté ce pb ???
    il aurait fallu continuer sur le post d'origine ! bref...

    Le coût trop cher de l'assurance ne PEUT PAS être pris en compte pour faire jouer la clause suspensive du prêt !
    Si vous voulez accepter l'annulation du compromis, c'est en récupérant la somme prévue comme dédomagement...
    Si vous ne voulez pas accepter l'annulation du compromis, vous devez forcer la vente...
    MAIS vous devez choisir AVANT de voir ces acheteurs !

    Je pense que la présence des 2 vendeurs est nécessaire, puisque là pour la signature du compromis, mais une procuration peut être faite, sinon, si votre mari veut être là, et cela me parait souhaitable, changez la date !!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    71
    Rac8
    Bien sur que nous aurions aimés ne pas annuler le compromis mais comme je vous l'ai déjà stipulé aucun recours n'est possible.
    L'agent immobilier qui nous avait fait signer le compromis n'avait pas mentionner de versement en tant que garantie donc on ne peut pas avoir de dédommagement si ce n'est un recours au Tribunal de Grande Instance pour faire jouer la clause pénale qui mentionne que en cas de désistement non justifiable il faudrait qu'il nous soit versé 5% du montant principal de la vente.
    Cette procédure d'aprés mes sources durerait entre 2 et 3 ans et sans garantie de succés. Il faut savoir que je suis moi même en prêt relais depuis octobre et que financièrement ca va pas fort.
    Je crois n'avoir aucune solution si ce n'est celle d'accepter l'annulation.
    Si vous me dîtes qu'une procuration sur papier libre est possible dés que mon mari arrive du travail je l'a lui fait faire. J'irai donc toute seule au rendez vous et je remettrai ma maison en vente dans la foulée bien que je sois désespérée de cette situation.
    Merçi pour tout

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Ne désespérez pas ! c'est la bonne période pour vendre !
    Mais, surtout, blindez bien le prochain compromis
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    71
    Rac8,

    Merci pour tout cela soulage de voir que certaines personnes comme vous, sont prêtes à aider les autres (c'est tellement rare de nos jours).
    Effectivement, il faut que je fasse trés attention au prochain compromis, mais croyez moi il sera en béton.
    Nous étions tellement contents mon mari et moi de vendre la maison qu'on a signé sans faire trop attention (ce qui n'est pas dans nos habitudes)
    La précipitation n'a rien de bon !
    Je suis trés touchée de vos réponses rapides qui m'ont permises d'y voir plus clair et surtout d'être beaucoup plus sûre de mes décisions.
    Je vais donc faire signer une procuration à mon mari ou bien suivant ce qu'il en pense je ferai reporter le rendez vous mais en sachant que dans ce cas ma maison ne peut être remise en vente.
    Voilà pourquoi je voulais absolument aller au rendez vous de demain matin, mon mari ne pouvant se libérer que dans une semaine.
    Donc une semaine de moins de gagner sur une éventuelle possibilité de vendre mon bien.
    Sincères remerciements
    annie

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Si vous me dîtes qu'une procuration sur papier libre est possible dés que mon mari arrive du travail je l'a lui fait faire.
    Appellez votre notaire AVANT le RDV, il voudra peut être une procuration authentique

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    Vous pouvez parfaitement faire faire une procuration sur papier libre ,éventuellement y joindre la copie de la carte d'identité de votre mari.

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