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"bloquer" son loyer chez un huissier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    14
    j'occupe actuellement un logement non meublé à la location.
    Depuis presque 1an,le cumulus ne fonctionne plus (fin de vie...) et doit etre ,bien entendu, remplacer;seulement voilà il n'est pas possible d'accéder au grenier où il se trouve car il a eu un incendit il a quelques années et le sol il est impratiquable.selon 3 plombiers venus voir,il faut complètement réinstaller un nouveau cumulus dans l'appartement...autrement dit,travaux plus conséquent et aucun des plombiers qui n'est venu n'avait le temps de le faire,ni meme le matériel et la main d'oeuvre necessaire(tous de petits artisants).
    mon propriéaire refuse de me croire et dit que c'est moi qui fait obstacle aux travaux! du fait,il ne veut plus s'en occuper et m'a dit ,textuellement :"dé*****z vous!"
    a ca,rajoutons qu'il a des infiltrations à plusieurs endroit dans le logement,ce qui fait que dès qu'il pleut....il pleut aussi dans l'appartement!quand je lui signale et lui demande de faire le necessaire,il me répond simplement de voir avec mon assurance pour me faire indemniser des éventuels dégats que cela cause à chaque fois,et de demander au voisin le restaurateur d'en bas,de venir voir:en clair ,de la réparation "cache misère" comme je l'appelle,qui ne résou pas le problème de fuite,ou seulement un temps...notez que beaucoup de trou ont été rebouchés à l'aide de "sopalin"....

    Dans ces conditions,je souhaiterai régler mon loier chez un huissier afin de l'obliger à effectuer les travaux necessaires;
    pensez vous que mes raisons de le faire sont valables et reconnus?
    commen cela se passe t'il?
    combien cela coute t'il?

    merci

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Bonjour à toi,

    Je viens d'avoir des problèmes relativement similaires avec mon proprio et malgré le fait que je passais par une agence immo, les choses n'étaient pas plus gaies. Bref, j'espère t'apporter mon éclairage : j'ai attaqué mon proprio en justice avec un avocat et ait obtenu gain de cause.

    Tout d'abord, blinde toi de courriers recommandés à ton proprio si ce n'est pas déjà fait. Envoie lui une demande de réparation en citant toutes les choses qui ne vont pas depuis X temps et essaie de lui faire comprendre qu'en cas de non exécution, tu iras plus loin.
    S'il n'est pas stupide, il s'occupera de ton cas avant que tu ne t'occupes du sien.

    Concernant les fuites d'eau, si celles ci sont à répétition et que cela n'engage pas ton voisin du dessus (qui laisserait tout robinets ouverts tout le temps) mais le toit ou des parties communes, n'hésite pas à appeler le Service d'Hygiène et de Salubrité de ta ville pour faire expertiser ton logement. Ton assureur également doit venir faire un constat. Essaie la DDASS également. Dans le cas ou tu es sous les toits, c'est la copropriété qui doit bouger.

    Soit, placer son loyer en caisse des dépots et consignations n'est pas toujours obligatoire et je te conseille vivement de t'entourer du maximum de gens possibles afin que ton proprio constate que tu n'es pas seul façe à ce problème (assureur, mairie, experts, etc) avant d'entamer une procédure de demande de placements de tes loyers en caisse des dépots.

    Le propre du logement décent est je le rappelle, un logement clos et équipé d'installations de chauffage. (cumulus...)

    Bref, en gros, arme toi de patience (il t'en faudra), garde des traces écrites de tous tes échanges avec ton proprio (reco) et alerte les gens compétents dans ta situation.

    Si le proprio ne bouge pas, reviens nous voir

    Courage!

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Micthine
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 457
    Bonjour,

    Si votre propriétaire tarde à réagir après l'avoir verbalement informer,
    -Formulez votre demande par lettre recommandée
    -Précisez la nature du problème, mentionnez qu'il s'agit d'un défaut d'entretien de sa part et qu'en application de (l'article 6 de la loi du 6-07-89), la réparation lui incombe,
    -puis terminez votre courrier en indiquant qu'à défaut de réponse sous huitaine, vous serez contraint de saisir le tribunal afin qu'il vous autorise à faire les travaux à ses frais.
    -Cette dernière mention devrait inciter votre propriétaire à agir

    Le non-paiement du loyer pour un litige n'est possible que si les locaux sont impropres (impossibilité totale d'y habiter) et après autorisation du Juge.
    -Si vous ne remplissez pas ces conditions:vous vous mettriez en tort et le propriétaire pourrait demander au tribunal la résiliation de bail.

    Vous pouvez quand même à titre graduit vous renseigner auprès d'un huissier
    Dernière modification par Micthine ; 08/02/2007 à 07h30.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    14
    merci pour toutes ces précisions qui me sont utiles
    En bref,il ne me reste plus qu'à saisir le tribunal,car jai déjà fait tout le reste (mairie,service higienne,assistante sociale.,letter AR rester sans réponse,attestation des voisins,femme de ménage...),et malheureusement je dois avouer que jusqu'à présent personne ne se souci guère de ma ptite personne et de mes ptits soucis...
    merci à vous
    t

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