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gestion immobilière confiée à un notaire: Loyers impayés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour

    Depuis plusieurs années, je confie la gestion de mes biens immobiliers à un notaire. L'un de mes locataires n'a pas réglé ses loyers depuis 2 ans.Il est parti avant son expulsion prévue en Mars prochain en ne laissant que ses dettes par rapport au loyer et sans laisser d'adresse. Quels sont mes recours par rapport à ce locataire et surtout par rapport à ce notaire qui me fait supporter tous les frais et qui n'assume aucune responsabilité par rapport à ces impayés.Merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Le bail ne comporte-il pas une caution solidaire?

    Si vous aviez un bail notarié, il vous suffisez de demander au Notaire une copie du bail revêtue de la formule exécutoire afin d'obtenir directement un titre exécutoire contre le locataire sans passer par le Tribunal.

    Cela vous permet de procéder, par l'intermédiaire d'un Huissier de justice à des mesures de saisies (notamment sur salaire, sur compte en banque ou sur des meubles), à l'égard du locataire qui ne remplit pas ses obligations en matière de paiement de loyer.

    Le Notaire manque à son devoir de conseil.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Quel est le contrat qui vous liait à ce notaire. Si celui ci n'a pas rempli ses obligations saisine du juge de proximité, aprés mise en demeure du remboursement de vos frais.

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