Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 11 sur 11

toilettes

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    J'ai trouvé un local commercial 3/6/9 sans toilettes mais avec des canalisations prevues a cet effet;car l'ancien locataire les a enlevés.
    Est ce que le proprietaire a l'obligation de mettre des toilettes ou est ce que c'est à ma charge?
    Merci de bien vouloir me répondre avant que je signe le bail.
    ----
    Veuillez me répondre rapidement.merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/02/2007 à 14h25.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Veuillez me répondre rapidement.merci

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    40
    Citation Envoyé par Jenko Voir le message
    Veuillez me répondre rapidement.merci
    rapidement

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Vinni
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    208
    Citation Envoyé par Jenko Voir le message
    Veuillez me répondre rapidement.merci
    Tous les intervenants de ce forum sont des bénévoles et pour la plupart des non professionnels. Si quelqu'un a une réponse à votre question il ne manquera sans doute pas d'y répondre. Toutefois, si vous trouvez que cela n'est pas assez rapide, adressez -vous à un avocat.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Citation:
    Posté par Jenko Voir le message
    Veuillez me répondre rapidement.merci
    rapidement
    trop drôle !

    En location commerciale, tout est autorisé dès lors qua cela ne porte pas atteinte à l'ordre public.
    En accords contractuels, il faut respecter les accords. Si le locataire précédent vous a "vendu son droit au bail", il a éventuellement retiré ces toilettes à tort.
    Si vous n'avez pas eu de lien avec le locatire précédent, si vous taitez directement avec le propriétaire, vous avez dû visiter les lieux sans toilettes... vous prenez le local en l'état, vous installez les toilettes et votre propriétaire peut même vous imposer dans le bail de les laisser à votre sortie ou de les retirer... comme il veut.

    Alors, quand on veut une réponse rapide, on commence par poser une question moins floue...

    Relsiez la description des lieux du projet de bail qu'on vous propose. Rapprochez cela de ce qu'on vous a indiqué lors de la visite. Négociez tout ce que vous voulez. Négocier ne veut pas dire obtenir, mais tenter d'obtenir !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    euh
    sans rentrer dans les details du bail, ce n est pas parcequ il ya une evacuation ou qu il y a eu des toilettes que cela donne des obligations.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    31
    La seule chose que doit vous fournir le propriétaire, c'est le clos et couvert, autrement dit des murs et un toit !...
    Autrement dit, si l'ancien locataire a enlevé les toilettes, le propriétaire n'est pas tenu de les remplacer légalement.
    Il faut peut-être négocier leur remplacement par contre ! En effet, votre seule arme véritable sera la négociation dans ce cas...

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    sauf éventuellement si le bail précise que le local est pourvu de toilettes non?

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    C'est un litige fréquent qu'un locataire mettre "des sanitaires" à son goût. Faute de reprise des éléments (par le locataire ou le propriétaire), le locataire a parfaitement le droit de tout ôter. Il faut s'en référer à l'état des lieux.
    Ceci dit, il n'y a pas besoin d'être plombier pour installer des sanitaires un particulier peut le faire s'il y a les tuyaux ; au besoin vous prenez un plombier dans une ANPE et le payez en chèque emploi-service.


    Knysna
    Si le besoin est urgent, il vaut mieux aller au caf

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    suite

    Ne pas tenir compte de la dernière ligne que je ne puis effacter ci-dessus.

    Si l'ancien locataire s'est donné la peine de démonter le sanitaire, ce qui prend du temps et n'est pas agréable, c'est très probablement qu'il y a eu litige avec le propriétaire. De plus c'est difficilement vendable ou réutilisable,
    Je vous conseillerais d'en savoir plus (par le locataire ou le propriétaire) et même de voir ailleurs.

    Si vous voulez ce local, vous trouverez rapidement un bricoleur à l'ANPE, tout le nécessaire dans un magasin de bricolage (y aller avec lui) d'après ce que vous dites, il n'y en a à peine pour une journée si les branchements sont là et que le bricoleur sache quoi acheter de manière précise.

    Salutations

    Knysna

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    On parle d'un local commercial. Il n'y a pas d'embrouille si ce local se présente sous la forme d'une coque nue ou fort dénudée. Sachant que les propriétaires des locaux commerciaux savent très bien glisser une clause leur donnant toute latitude quant aux agencements faits par leurs locataire, l'essentiel est de négocier cette clause. Qui paie quoi en terme d'agencement (ne rêvons pas, ce sera le locataire). A la sortie du locataire il faut prévoir
    - à qui revient quoi
    - ce que le locataire devra enlever
    - ce qui restera propriété du propriétaire sans dédommagement (ou avec mais c'est rare) au locataire partant

    A Jenko de chercher où est son intérêt : prendre tel que, négocier encore le montant du loyer... examiner et négocier les clauses relatives aux travaux du locataire, du propriétaire... regarder ce qui est prévu pour les entretiens ordinairement locatifs et ordinairement du propriétaire...
    En location commerciale, nombreux sont les proriétaires qui imposent aux locataires de supporter toutes les dépenses dites du propriétaire... et parfois de les supporter sans avoir la posibilité, ni de les décider, ni de choisir les prestataires, ni d'en négocier le prix.

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