Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

vente et chèque

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 133
    Bonsoir,

    Je voudrais savoir quand on signe la vente de la maison, quand peut on esperer avoir le chèque?

    Car on signe enfin lundi et il me tarde d'avoir le mini pactol sur mon compte pour solder toutes mes dettes...

    Est ce que le notaire nous le donnes de suite?

    merci de vos réponses !

    bonne soirée!

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    4
    L'ordre de déblocage des fonds est donné par la banque le jour de la signature de l'acte, en accord avec le notaire. Ensuite pour le credit du compte bancaire du vendeur, il faut compter quelques jours : délai de traitement inter-bancaire.

    ++

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Le notaire ne peut pas vous payer s'il ne dispose pas encore des fonds versés par l'acheteur et/ou sa banque. Si l'acheteur a payé par chèque, le notaire doit s'assurer de l'encaissement du chèque pour pouvoir vous verser les sommes qui vous reviennent? Cela peut prendre une dizaine de jours. S'il s'agit de virements sur le compte du notaire, les choses peuvent aller plus vite.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
    Localisation
    Dordogne
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    2 133
    Merci de vos réponses, mais il me semble que les fonds sont deja chez le notaire depuis deux semaines, alors on risque surement d'avoir le cheque lundi?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jocat
    Ancienneté
    décembre 2006
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    2 247
    Ayant fait plusieurs fois une opération de vente-achat, à chaque fois le vendeur a eu son chèque le jour même de la signature chez le notaire

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Jocat Voir le message
    Ayant fait plusieurs fois une opération de vente-achat, à chaque fois le vendeur a eu son chèque le jour même de la signature chez le notaire
    Tout simplement parce que le notaire disposait déjà des fonds. Ce n'est pas toujours le cas.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jocat
    Ancienneté
    décembre 2006
    Localisation
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    2 247
    Alors j'ai du tomber sur des notaires scrupuleux à chaque fois ils exigeaient d'avoir le règlement du bien le jour de la signature de l'acte de vente

    Tant mieux pour le vendeur n'est-ce-pas ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Le Notaire fait un appel de fonds pour une certaine date, en général assez tôt pour vérifier la valeur des virements.
    Mais les dates de valeur, le retard du courrier, les week-end de traitement, son personnel surchargé.... sont un tas de paramètres qu'on ne domine pas.
    Il y a des virements et des envois de chèques...
    Il paie s'il a l'argent....et si son service comptable est performant.

    J'ai vu des réglements à la signature et des réglements un mois plus tard.

    Téléphonez à votre Notaire pour savoir si l'argent est arrivé.
    Vous aurez une idée de la date du versement.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Fleurdelotus
    Ancienneté
    juillet 2006
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    Dordogne
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    2 133
    Bon ben je crois que maintenant on sera fixé lundi, y a plus qu'a attendre, mais je vous le dit d'avance ca va etre un très long week end!!
    Parce que j'attend pour solder quelques dettes à côté mais surtout chercher mon chèque de banque mardi pour l'achat de mon 806!!! depuis le temps que j'en rêve!

    Dans le genre question immobilier, mon époux étant toujours salarié de l'entreprise avec laquelle il passe aux prudh'ommes le 19, cette entreprise bénéficie du 1% logement, pour l'heure il a droit au cilg et nous avons fait notre demande il y a deux semaines aux patrons, qui n'ont toujours pas renvoyé le papier signé...le cilg nous as attribué une maison (trop chouette elle finie de se construire nous l'aurons en juin), mais nous avons peur que comme mon époux va etre licencié, les patrons refusent de remplir les papiers et du coup on ne nous donnes plus la maison!!! est ce que les patrons ont obligation de renvoyer ce document? Mon mari a t il le droit d'en beneficier sachant qu'il va etre licencié?
    j'ai fais une lettre de relance aux patrons pour ce papier aujourd'hui, pour donner copie au prud'hommes....vu que c'est un droit qu'il a je pense qu'il n'y a pas de raison qu'il n'y ai pas droit parceque bientot il ne sera plus dans l'entreprise, pour le moment il y est toujours...

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