Vos question à l'Avocat
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Contentieux achat maison, histoire de fous

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Je vais essayer d'être le plus précis et court possible pour décrire la situation mais ce n'est pas facile vous allez le comprendre.....

    En juillet 2006, j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison avec pour date prévue de signature de l'acte au 30 octobre. Ce délai fut très court car amputé d'un mois de congés estivaux des banques, du notaire, des entrepreneurs (devis pour travaux) et de nous même.

    Nous avons fait le necessaire pour obtenir notre pret dans les delais, toutefois le vendeur n'a pas donné rdv à l'expert (pour l'audit obligatoire des maisons de plus de 20 ans pour prêt 0%: DOMOBILAN du cal pact) avant le 10 octobre. Ceci nous a empeché de monter le dossier bancaire plus tôt et donc d'obtenir l'accord de prêt dans les délais.

    Le notaire étant au courant de la situation par le banquier n'a pas prolongé le delai fixé au 30/10, nous assurant que tout irait bien.
    Le notaire savait également que le vendeur avait pris contact avec un avocat pour demander réparation en cas de depassement du delai. Bien sûr nous n'avons pas été informé de ce point.

    Le vendeur a donc fait une lettre par courrier classique pour informer l'etude qu'il demandait une indemnité de 2500€ pour le retard sinon la vente était caduque à partir d'une certaine date. Nous avons reçu cette lettre de la part de l'etude le jour ou l'ultimatum expirait. Il nous etait donc impossible de pouvoir y répondre.
    Nous avons obtenu l'accord de prêt avec 15 jours de retard mais celà n'a pas suffit.
    Dans la foulée, le vendeur a remis en vente le bien dans plusieurs agences immobilieres.
    J'ai alors pris contact avec un notaire pour me faire representer auprès de celui du vendeur. Malheureusement, les recommandés avec AR et les différentes tentatives amiables de régularisation de la situation n'ont rien donné.

    J'ai donc demandé début janvier la restitution de la caution versée à la signature du compromis. Aucune nouvelles du notaire depuis....Les différentes relances téléphoniques n'y font rien.

    Je decide donc aujourd'hui de contacter l'avocat du vendeur pour connaître sa position et en savoir plus. Celui m'informe que le vendur a fait un courrier au notaire mi-janvier pour demander de ne pas rendre la caution tant que je n'aurai pas versé d'indemnités pour le retard. La somme se monte à plusieurs milliers d'euros.

    Je suis de bonne foi dans cette affaire et il est hors de question que je paie sans broncher des indemnités pour une faute qui ne m'incombe pas. Je suis conscient que j'aurais dû demander un écrit au notaire pourprolonger le délai accordé pour la signature.

    Les arguments mis en avant par l'avocat me font penser que le vendeur est une espèce de super-calimero, innocente victime, abusée par un acheteur malhonnête. Je ne vais pas m'étaler sur la mauvaise foi du vendeur mais plusieurs preuves sont en ma possession.

    Ainsi je me tourne vers vous pour savoir quel sera mon avenir et si je devrais à mon tour prendre un avocat, si toutefois cette affaire est défendable.

    Merci à tous pour votre participation.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Souhaitez vous acquérir le bien ou annuler la vente?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    76
    je suis surprise que votre vendeur ai remis le bien à la vente, on ne peut pas cassé un compromis, sauf accord des parties, là il est parfaitement en faute.
    vous vos obligations vis à vis du compromis étaient de lever la condition suspensive d'accord de prêt dans les délais impartis,
    avez vous eu votre accord de prêt dans les délais ?
    il est vrai que l'expert qui est délégué par la banque pour le prêt à taux 0 ne regarde pas le vendeur, mais l'acquéreur, la banque aurait dû vous en informer et le faire intervenir rapidement.
    ensuite si vous avez eu votre accord de prêt dans les délais, et seulement 15 jours de retard pour les actes authentiques, pourquoi le notaire n'a pas convoqué les parties pour la signature des actes ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    "vous vos obligations vis à vis du compromis étaient de lever la condition suspensive d'accord de prêt dans les délais impartis,
    avez vous eu votre accord de prêt dans les délais
    ?"

    Même pas besoin ! seul le DEPOT des demandes de prêt est pris en compte...cf une discussion ouverte sur ce sujet ; http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...et-urgent.html

    et en effet, il faudrait savoir ce que veut notre intervenant : acheter ou pas ce bien ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Merci à tous pour vos réponses.

    J'apporte quelques précisions pour qu'on puisse allez plus loin. Accrochez vous c'est parti :

    Dans le compromis de vente que j'ai signé, aucune clause ne m'oblige à fournir un accord de prêt dans un délai de 45 jours après la signature du compromis, par exemple. D'après mes renseignements, l'avocat de la vendeuse a souligné que le notaire avait commis une erreur là-dessus et qu'il y aurait un vice dans le compromis. Je ne sais pas en quels termes.

    La condition suspensive était uniquement sur l'obtention du prêt en date du 30/10/06.

    A partir de fin août la vendeuse ne reponds plus au téléphone m'empêchant de faire des devis pour travaux début septembre, j'en informe à plusieurs reprise son notaire par téléphone. Le notaire non plus n'arrive pas à la joindre à ce moment là.

    Mon banquier informe à son tour le notaire des difficultés que nous pose la vendeuse et que nous aurons du mal à tenir les délais dans ces conditions.

    J'ai été informé par le banquier qu'il fallait faire passer un expert le 12/09. L'expert m'a contacté le 15/09, il n'a reussi à joindre la vendeuse que le 25/09 et il n'a eu rdv que le 10/10 pour faire l'audit. L'expert m'a communiqué le rapport au plus vite à savoir le 13/10.

    Le jour de l'obtention du rapport de l'expert, nous avons versé la pièce au dossier bancaire et finalisé la demande de prêt pour son passage en commission. Cette première demande a été refusée à cause d'un malentendu sur les revenus de mon amie qui incombe à la banque. Notre seconde demande s'est faite dans la foulée du refus et a été reglée dans la semaine. L'accord est tombé le 20/11 et a été transmis au notaire par fax.

    Pour ma part, j'ai fait un courrier début décembre en recommandé avec AR au notaire comportant un historique des faits. Dans ce courrier, j'indiquais que nous avions reçu l'accord de prêt et que nous nous portions toujours acquéreurs du bien. J'ai même précisé une date potentielle pour la signature, date à laquelle les fonds auraient été disponibles. C'est à cette époque que la maison apparait à nouveau en vente dans plusieurs agences de la région, cette information figure dans mon courrier.

    Aucun écho de la vendeuse ou de son avocat à ce courrier. Début janvier, mon notaire a fait un courrier à celui de la vendeuse pour lui demander de mettre celle-ci en demeure de réaliser la vente, et ce par l'intermédiaire d'un huissier. A bout de nerfs, j'ai refusé d'engager des frais supplémentaires (60€ht), inutilement à mon sens, puisque deux rendez-vous ont été proposé mais sans réponse de la vendeuse.

    Les jours qui ont suivi, j'ai donc informé le notaire que je ne me portais plus acquéreur. En effet, le temps presse pour nous puisque notre appartement est mis en vente et qu'a l'époque nous devions le libérer pour le 31/11/06. J'ai réussi à négocier un délai supplémentaire jusque fin juillet, le temps de nous retourner.

    Actuellement, je suis engagé par la signature d'un comromis pour l'achat d'un terrain. Nous avons décidé de faire construire suite à tous ces déboires....

    Merci encore pour votre participation, je ne vous cache pas que ça fait du bien d'en parler

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