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Depot de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    30
    Bonjour,

    je suis ex locataire et j'ai quelques questions sur le depot de garantie :

    1 - Le propriétaire doit me présenter des devis ou facture pour prouver des travaux effectués s'il y a lieu :
    . Est-ce que je peux demander le justficatifs de paiement pour ces travaux ? Si un devis suffit, est-ce que je peux demander a voire les travaux effectués ? En gros comment être sure que l'argent pris sur le dépôt de garantie sert bien à payer des travaux.

    2 - Est-ce que je peux contester des montants de travaux exorbitants pour les travaux effectués ? ex :repeindre une chambre pour une trace sur un mur, ...

    3 - Des traces sur un mur peuvent-elles être considérées comme de la vétustée ?

    Merci de votre aide

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    161
    Bonjour,

    1. le propriétaire doit vous présenter des justificatifs, c'est-à-dire des factures ou devis, mais après, libre à lui de faire les travaux correspondant ou de ne pas les faire ; vous ne pouvez pas exiger de voir les travaux effectués dans son bien ;

    2. vous pouvez contester les montants si vous pensez que les travaux envisagés ont pour but d'améliorer l'appartement et non de le remettre simplement en l'état ; maintenant, repeindre une chambre entière peut être nécessaire même s'il n'y a qu'une tâche ; par contre, facturer de la tapisserie alors qu'il y avait de la peinture bas de gamme, non ;

    3. là encore, tout dépend des tâches : des tâches de stylo, de doigts ou que sais-je encore, ne sont certainement pas de la vétusté. Un jaunissement des murs, une peinture qui s'écaille, oui.

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour les travaux, tout dépend de l'edl. Qu'est il notifié sur le votre : tâches sur les murs, ou une tâche de x cm sur le mur ?

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    30
    Il est notifier traces sur le mur à côté de la porte, sans métrage. J'ai pris des photos.

    Ce sont des traces laissées par l'emplacement d'un meuble sur un mur blanc.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pas très précis, donc ca peut justifier une remise en état complète. Vos photos ne valent rien puisqu'elles en sont pas validées et par vous et par le propriétaire. Trace d'un meuble eut été plus simple. Cela correspondait à une utilisation normale. Vous aviez une chance.

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