Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

retenu abusive sur Caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis en litige avec mon AGENCE IMMOBILIERE qui ne m’a pas rendu ma caution intégralement prétextant un nettoyage de moquette
    (et de grille d’aération) alors que celle-ci à été rendu propre vu que je l’ai shampouiné moi-même juste avant de quitter le studio.


    D’autre part l’agence pour se justifier m’a transmis une copie du constat d’état des lieux sur lequel j’ai constaté des rajouts de commentaires
    fait avec une police de caractère différente que celle utilisée par l’huissier mandaté par l’agence.

    L’huissier m’ayant confirmé ne pas avoir mentionné ces commentaires j’envisage de porter plainte d’une part pour falsification
    de documents et ensuite pour non respect des conditions générales de ventes de l’agence qui stipule devoir restituer la caution
    dans les 2 mois suivant le départ en cas de non dégradation des lieux ce qui est le cas.

    J’ajoute que je n’arrive pas à obtenir d’explication de la responsable de l’agence et qu’elle ne m’a pas répondu à mon courrier recommandé.

    D’où mes questions suivantes :

    Qu’elle procédure me conseillez-vous d’entreprendre afin d’obtenir réparation et afin de dénoncer de telles pratiques,
    Puis je encaisser le chèque incomplet de ma caution établi par l’agence ou dois je attendre réparations (amiable ou non).

    MERCI pour votre aide et félicitations pour ce site.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/02/2007 à 13h10.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Saisine juge de proximié. Bien sûr vous pouvez encaissé

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    merci pour cette réponse,

    me conseillez de me faire aider par un avocat ?

    en fait, je souhaite simplement récupérer ma caution car je n'ai pas envie de céder a cette arnaque. Même pour 140 €

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ne dépensez pas d'argent pour un avocat. Demandez à l'huissier copie de votre edl ce sera vite réglé. S'il refuse de vous le communiquer (je présume que c'est l'agence qui l'a mandaté) allez voir l'agence dans un premier temps pour négocier verbalement (pas de traces). Dites leur que vous envisagez de déposer plainte pour falsification de document, leur papier n'ayant rien à voir avec l'edl de l'huissier. Ca devrait les faire bouger. Dans le cas contraire, mise en demeure de vous fournir le constat d'huissier (ce qu'ils ne feront pas puisqu'il est falsifié) ou alors ils sont idiots. Faute de vous fournir l'edl ils ne peuvent justifier des dégats, par conséquent ne pourront rien vous facturer. Et pour vous facturer il faudra qu'ils fournissent l'edl de l'huissier qui démontrera que leurs demandes sont infondées.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    L'huissier m'a transmis son original et lui m^me est choqué par leurs méthodes seulement deontologiquement il ne peut intervenir vu qu'il était mandaté par cette Agence qui est sa cliente.

    En tout cas la reponsable de l'agence est bien informé de mes actions
    j'ai m^me écrit à la # Agence immobilière # dont elle fait partie hélas aucune réaction de sa part.

    merci pour ces conseils
    Dernière modification par Kenny ; 06/02/2007 à 17h47.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ne citez pas de nom sur ce forum, relisez la chartre et retirez le en modifiant votre message.
    Si vous avez l'original alors vous etes parfaitement tranquille.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. retenu caution
    Par Sab49 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 25/11/2008, 13h09
  2. Retenu sur salaire abusive??
    Par Robeco dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/07/2008, 09h05
  3. retenu sur caution
    Par Catheo74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 27
    Dernier message: 04/04/2008, 13h20
  4. retenu sur caution
    Par Razmotte dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 02/04/2008, 12h19
  5. chèque caution retenu
    Par Remyc dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 03/08/2005, 17h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum