Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Litige sur les charges d'un appart vendu

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Nous avons vendu un appartement en Juin 2006. Le syndic de copropriété de cet appartement réclame aujourd'hui à nos acquéreurs un réajustement de 1530 euros parce que les provisions effectuées étaient largement en deçà des frais réels. La période sur laquelle portent ces charges est Mars2005-Mars 2006.
    Tout naturellement, l'acquéreur se retourne vers nous afin que nous payions cette facture.
    Après vérification sur le contrat de vente et auprès du notaire ayant effectué la vente, nous n'avons pas l'obligation juridique de payer. Mais le notaire est un ami proche des acquéreurs et nous présente les choses comme "une obligation morale" de le faire. Il nous a dit que nous étions entre gens de bonne composition et qu'ils seraient normal que nous payions bien que n'ayons aucun obligation légale à le faire.

    Nous sommes un peu perdus. Nous voulons être honnêtes, mais ne pas nous faire avoir.
    Comment cela se passe-t-il dans la réalité ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    En principe, c'est au propriétaire en place de payer ces charges. Le syndic ne peut se retourner que contre les propriétaires en place au moment de l'appel de fonds (ici les acquéreurs).

    Il peut y avoir dans le contrat de vente une clause mettant à la charge des vendeurs les provisions, appels de charges antérieurs à la vente.
    Cette clause est valable entre acquéreur et vendeur mais est inopposable au syndic (ce dernier se retourne uniquement contre les acquéreurs).

    Ainsi, si une telle clause n'existe pas dans votre contrat de vente, vous pouvez, et d'une manière légale, ne pas payer les 1530 euros sans que l'acquéreur ne puisse vous poursuivre du paiement de cette somme.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    En plus plus rien ne vous rattache à cette copropriété et le Syndic n'a plus de fondemment légal pour vous simposer quoi que ce soit.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Shaina13
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    110
    Si le décompte de charge avait été en votre faveur, pensez vous que les acquéreurs vous aurait appelé pour vous rendre l'argent ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Charges d'eau en litige
    Par Clousette dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/08/2009, 11h51
  2. Vente appart et charges copropriété
    Par Beudi dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/05/2008, 21h27
  3. achat appart / litige éventuel
    Par Praline31 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/12/2007, 20h03
  4. Litige Sur Regularisations De Charges
    Par Daidou555 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/11/2007, 16h38
  5. Montant des provisions pour charges augmenté suite changement appart.
    Par Stephane-heberle dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 12/10/2007, 17h52

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum