Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Travaux du propriétaire pendant la période de préavis.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Mon propriétaire a réalisé quelques travaux dans mon appartement après mon déménagement, mais l'intervention a eu lieu pendant la période de préavis. ( un jeu de clé a été remis au propriétaire dès mon déménagement pour qu'il puisse faire des visites)
    Est-ce que le locataire doit continuer à payer les loyers jusqu'à la fin du préavis ? Pour le moment, le logement n'est toujours pas re-loué.
    Comme l'état des lieux de sortie ne pourra pas être effectué, quand est-ce que la caution devra être restituée?
    Merci.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Le locataire doit normalement payer son loyer pendant la durée de préavis même s'il n'occupe pas les lieux sauf accord avec le bailleur.

    Il fallait impérativement faire un EDL de sortie avant les travaux réalisé par le propriétaire, car s'il est vicieux il va vous facturer ces travaux et ne vous rendre qu'une partie de votre dépot de garantie (caution).

    Sinon, il a 2 mois pour vous restituer le dépot de garantie et s'il prélève une somme sur ce dépot de garantie pour des travaux réalisés, il doit vous présenter les justificatifs relatifs aux travaux réalisés.

    Vous auriez dû négocier une absence de préavis et/ou faire une EDL avant les travaux pour plus de sécurité.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    justement, il faut sauter sur l'occasion : les travaux ayant été réalisés avant l'EDL mais sans accord préalable, l'appartement est réputé avoir été rendu tel quel par le locataire non?

    regardez ce post qui pourrait beaucoup vous interesser car le problème était le même que vous http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...de-sortie.html

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Rien ne dit que l'edl n'a pas été fait. Est ce le cas ? Si c'est le cas, le propriétaire fait ce qu'il veut dans le logement. Le locataire ne paynat plus un loyer, mais une indemnité de préavis et n'étant plus locataire du logement.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    Citation Envoyé par Sonny17 Voir le message
    Comme l'état des lieux de sortie ne pourra pas être effectué
    je pense que ceci indique que l'EDL de sortie n'a pas été effectué avant mais effectivement, si l'EDL a déjà été établi, c'est lui qui sera pris en compte

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Effectivement mary morgane, j'avais lu un peu vite, navrée. Dans ce cas, cela peut etre beaucoup plus grave, tout du moins risqué qu'un problème d'edl. Avez vous un document spécifiant que vous avez rendu les clefs ?
    Si non il faut ne avoir un de toute urgence. En effet, vous etes puisqu'encore locataire, responsable de toutes les dégradations du logemetn (dégat des eaux, effractions ,etc......). Donc merci de nous dire ce qu'il en est exactemetn concernnt la restitution du logement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    si le préavis est fini effectivement, ça va poser problème mais si ce n'est pas le cas, le mieux ne serait-il pas d'envoyer un courrier RAR au propriétaire lui demandant rendez-vous pour l'état des lieux et la remise des clefs avant la fin du préavis?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non justement le problème vient du fait que les cles non rendues, le préavis cours toujuors, mais le locataire est toujours locataire, donc responsable. Et dans ce cas effectivement, il faut faire dare dare un edl et rendre les clés. Ce qui nedispensera pas de continuer à payer le préavis mais libérera le locataire de toute responsabilité sur le logement. En sus, si les clés n'ont pas été rendues, le propriétaire ne peut accéder au domicile que pour faire visiter, avec accord des locataires (écrit), en aucun cas entreprendre des travaux. On est alors dansl e cadre d'une violation de propriété. Donc pourquoi pas: arrangement à l'amiable pour remboursement du préavis payé et abandon du préavis encore du ou du moins transiger. Si refus du propriétaire, constat d'huissier qu'il fait des travaux, et demande de remboursement intégral.
    Donc il serait bien que sonny 17 nous donne la réponse à nos questions.

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mary Morgane
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    1 013
    ça nous éviterez de nous creuser la tête pour rien lol (et vu la tête de nos avatars, on a du creuser loin)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 23/12/2010, 21h33
  2. Travaux propriétaire pendant préavis
    Par Wwoodpecker dans le forum Immobilier
    Réponses: 13
    Dernier message: 14/06/2010, 16h11
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 13/09/2007, 16h40
  4. travaux propriétaire pendant préavis 3 mois
    Par Unesko dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 16/10/2006, 08h32
  5. Congés pendant la période de préavis
    Par Alcmene dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/03/2006, 00h55

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum