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annulation de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Voilà ma situation : j'ai acheté une maison et signé l'acte définitif le 28 décembre. Une semaine plus tard, je suis informée par mes voisins qu'un projet de carrière, présenté et accepté par la mairie de ma commune, va être déposé en préfecture incessament.
    J'ai acheté cette maison (très simple) pour son environnement isolé (piémont béarnais) à un prix relativement élevé, en rapport justifié par sa situation privilégiée et rare de calme.
    Une piste forestière à 200m de ma propriété sera l'accès à la carrière avec 50 camions (minimum) par jour.
    Je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour une annulation de vente (si elles existent !)
    Le certificat d'urbanisme ne mentionnait aucun renseignement sur le projet.
    Le maire de la commune (qui a participé à la constitution de la propriété avec échange de parcelles communales avec le vendeur) et le vendeur ne m'ont pas informée du changement éventuel du cadre de vie.
    Que puis-je faire aujourd'hui ?
    Le projet de carrière a toute les chances d'aboutir...

    Je suis doublement blessée dans mon intérêt privé et dans ma sensibilité de voir détruire un petit coin de montagne.

    Merci de me répondre.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Otssoe Voir le message
    Voilà ma situation : j'ai acheté une maison et signé l'acte définitif le 28 décembre. Une semaine plus tard, je suis informée par mes voisins qu'un projet de carrière, présenté et accepté par la mairie de ma commune, va être déposé en préfecture incessament.
    J'ai acheté cette maison (très simple) pour son environnement isolé (piémont béarnais) à un prix relativement élevé, en rapport justifié par sa situation privilégiée et rare de calme.
    Une piste forestière à 200m de ma propriété sera l'accès à la carrière avec 50 camions (minimum) par jour.
    Je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour une annulation de vente (si elles existent !)
    Le certificat d'urbanisme ne mentionnait aucun renseignement sur le projet.
    Le maire de la commune (qui a participé à la constitution de la propriété avec échange de parcelles communales avec le vendeur) et le vendeur ne m'ont pas informée du changement éventuel du cadre de vie.
    Que puis-je faire aujourd'hui ?
    Le projet de carrière a toute les chances d'aboutir...

    Je suis doublement blessée dans mon intérêt privé et dans ma sensibilité de voir détruire un petit coin de montagne.

    Merci de me répondre.
    Il ne s'agit que d'un projet ...
    Le certificat d'urbanisme ne laisse rien paraitre ...

    Vous ne pouvez rien faire, la vente est régulière.

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