Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

carrelage fissuré

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Je suis copropriétaire et il s'avère que mon carrelage se fissure, il en est de même d'ailleurs pour tous les autres appartements.
    Le syndic a diligenté une expertise par le biais de notre assurance dommages ouvrages qui ne prend pas en compte ces désordres qui seraient d'ordre esthétiques, selon le rapport établi par l'expert.
    Or, deux copropriétaires ont fait appel à leur assurance personnelle et leur expert en a déduit qu'il ne s'agissait pas du tout de désordres esthétiques sinon d'un vice de construction.
    De ce fait ils ont procédé à une assignation en référé à l'encontre du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires et par conséquent nous sommes dans l'obligation de prendre un avocat.
    Ma question est la suivante : pourquoi ne pourrions nous pas assigner le promoteur ou le constructreur qui est à l'origine de ces désagréments ?
    Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos précieux conseils qui me seront bien utiles dans cette procédure.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Il semble bien pourtant que la fissure d’un carrelage ne constitue pas un simple défaut esthétique… Il faudrait aussi vérifier si la police DO exclut effectivement ce type de dommages et aussi quelle en est la définition exacte.. Car en effet la fissure d’un carrelage dans une cave, ne sera pas considérée de la même façon que le même désordre dans un appartement ou dans une partie commune de passage habituel ( hall d’entrée, escalier,…) .
    Cela ne devrait donc pas être refusé par l’assureur DO et il faudrait que Merry ou mieux le syndicat des copropriétaires ( réunis en AG ) demande au syndic de contester le refus de l’assureur DO, car le défaut en question est de nature à rendre impropre à sa destination la construction . ( Il doit bien exister de la jurisprudence à cet égard) .
    S’il doit y avoir une procédure financée par le syndicat, il semble qu’elle serait plus indiquée en demande contre l’assureur DO plutôt qu’en défense contre le copropriétaire ayant assigné le syndicat représenté par le syndic,( ai-je bien compris ?)…
    Sur quel fondement est faite l’assignation dirigée contre le syndicat par le copropriétaire ? Quels sont ses griefs, ses demandes ? ne pas avoir exercé de recours contre le refus de l’assureur DO ?
    A suivre.
    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonsoir,

    Tout d'abord merci pour la réponse apportée.
    Ensuite le syndic me signale que la copropriété est responsable des vices de construction et nous sommes donc titulaires de l'assurance DO.
    Par conséquent ces deux demandeurs assignent la copropriété.
    Quels sont nos recours à nous en tant que copropriétaire qui sommes assignés ?
    Encore merci pour vos précieux conseils.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonsoir,
    Je ne comprends pas en quoi le syndicat serait responsable s'il n'a pas réalisé lui-même le carrelage ou son support. Seule l'entreprise est responsable, elle-même étant obligatoirement assurée , et l'assureur DO du syndicat ( maître d'ouvrage) doit intervenir et pourra exercer son recours contre l'entreprise fautive ou le fournisseur du matériau défectueux. Vous pouvez aussi rechercher la responsabilité de l'architecte .
    Il ne faut pas toujours croire tout ce que l'on raconte , y compris les syndics et les assureurs... Tout le monde peut "se tromper"...
    Il faudrait aussi vérifier si cette assurance DO a bien été souscrite en réalité... il se pourrait que la cotisation n'ait jamais été payée à l'assureur, d'où cette curieuse réponse du syndic, essayant de s'en tirer tant bien que mal, mais aux frais du syndicat ... Cela devrait être vérifié de très près.
    Si l'assurance DO a bien été régularisée, il faudrait insister auprès de l'assureur, car il doit sa garantie, laquelle consiste en fait dans le préfinancement les travaux , à charge pour lui d'exercer son recours contre le responsable ou son assureur... mais il se peut aussi que l'assureur DO et l'assureur de l'entreprise en cause soit une seule et même personne... d'où la tentative de refus de l'assureur DO , réalisant qu'il ne pourra rien recouvrer ...( situation de conflit d'intérêts) . Vérifiez donc qui est l'assureur de l'entreprise responsable...
    A suivre par MP si vous préférez.
    Cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    54
    La procédure judiciaire semble nécessaire dans votre cas.
    Il faut que les copropriétaires ou leur syndic (à qui ils auront donné pouvoir) assignent le constructeur de l'immeuble (et éventuellement sa compagnie d'assurances) car il est le seul avec qui ils ont des liens contractuels
    Ce constructeur assignera à son tour tous les intervenants qui ont des liens avec lui (maçon, carreleur, ...).

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse mais en notre qualité de copropriétaire nous sommes titulaires de l'assurance DO et c'est la raison pour laquelle les deux copropriétaires de notre immeuble ont assigné le syndic qui représente le syndicat des copropriétaires.
    Qu'en pensez vous ?
    Merci d'avance de me donner vos avis.
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,

    Faut-il comprendre que
    - le syndic est assigné par ces deux copropriétaires pour manquements engageant sa responsabilité civile professionnelle ( défaut de souscription du contrat DO ? abandon devant le refus abusif de l’assureur si l’assurance existait ? … ) , auquel cas cette procédure (donc son coût) ne concerne pas le syndicat des copropriétaires mais le syndic exclusivement
    ou bien que
    - le syndicat des copropriétaires ( bien sûr représenté par le syndic) est assigné pour abandon de recours contre l’assureur refusant sa garantie, ou sur la base d’autres griefs , lesquels ?
    Il faudrait connaître exactement quelles est la personne assignée ou le défendeur ( le syndicat ou le syndic ?) et quelles sont les demandes et leur fondement .( Avez-vous une copie de l'assignation ?)
    Il faudrait vous faire communiquer une copie de la réponse de l’assureur DO et une copie de la quittance d’assurance DO ainsi que de la police précisant les conditions et les risques couverts. Mais vous pouvez aussi demander ces pièces directement à l’assureur ou au courtier, qui en principe ne peut vous le refuser car vous avez la qualité d’assuré ( membre du syndicat des copropriétaires), mais celui-ci probablement refusera de correspondre avec vous, prétendant ( mais à tort) que son seul interlocuteur est le syndic.

    Cordialement

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