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Achat d'un terrain à deux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je désire construire, mais vu les prix exorbitants des terrains, l'idée est d'acheter le terrain et de construire à deux avec mon père.
    Nous avons trouvé un terrain de 1540m2, détaché d'une parcelle, dans une zone à 1500m2. Le COS est de 225m2. L'idée est maintenant de construire deux maisons jumelés, ce qui n'est pas interdit par le POS.

    Ce que j'aimerais savoir:
    1) Quelles sont les solutions pour séparer les biens (maison et terrain) de mon père et moi? (Eventuelle revente ultérieure)
    Remarque: Ne pas oublier qu'il faut 1500m2 de terrain pour construire
    2) La séparation aurait lieu avant ou après l'achat du terrain, avant ou après le construction?
    3) Existe t'il des livres ou documents en mesure de me renseigner sur ce point?

    Tout avis est le bienvenu
    Cordialement
    Nicolaas
    Dernière modification par Nicolaas ; 23/12/2004 à 10h54.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Sous réserve de respecter les règles locales d'urbanisme imposées par le POS, la solution juridiquement possible serait la suivante :

    -acquérir la parcelle complète de 1540 m2. ensemble (indivision conventionnelle);
    -solliciter et obtenir le permis de construire les deux maisons jumelées;
    -faire procéder à la division de la parcelle par l'intervention d'un géomètre-expert en deux nouvelles parcelles;
    -procéder au partage par l'intermédiaire d'un acte notarié à publier à la Conservation des Hypothèques, avec l'attribution individuelle des nouvelles parcelles issues de la division de l'ancienne qui seront cadastrées différemment et inscrites au nom de chacun des co-partageants;
    -réaliser les constructions avec factures d'entreprises au nom de chacun.

    La solution de procéder à la division de la parcelle de 1540 m2.avant l'acquisition ne semble pas possible dès lors qu'une contenance minimale de 1500 m2 est exigée par le POS.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    Dethau, merci pour cette réponse

    J'aimerais également savoir si la Mairie (ou qui que ce soit) est alors en mesure de s'opposer au partage après l'obtention du permis de construire.
    Notamment au niveau
    1) de la conservation des hypothèques
    2) de la vérification de la conformité au permis de construire après la construction

    Je me permet aussi de demander à nouveau si vous pourriez me conseiller livres ou textes qui pourraient m'éclairer sur ces considérations précises

    Cordialement
    Nicolaas

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Etant fiscaliste, je ne suis pas en mesure d'apporter une réponse à la seconde partie de votre interrogation.

    Au niveau de la Conservation des Hypothèques et du Cadastre, vous ne rencontrerez aucune opposition; L'administration fiscale n'est pas Juge de la validité des actes dont la publicité est requise. Elle exécute. point.

    Au regard des constructions, je ne pense pas, sans en avoir la certitude, que dès lors que les constructions mitoyennes sont conformes au plan déposé à l'appui de la demande de permis de construire, aucun problème ne devrait surgir de la part de la Mairie pour ce qui concerne l'obtention du certificat de conformité.

    Juridiquement parlant, le partage est tout à fait possible et sans aucun doute.

    Vous pouvez reposer votre question sur le site UNIVERSIMMO.COM, sur lequel interviennent des internautes au fait de ces questions d'urbanisme qui me sont étrangères.
    DETHAU

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