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Travaux en urgence...qui paie ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 038
    Bonjour !

    Un collègue de travail est locataire. Il y a un mois, un samedi soir, court-circuit chez lui et début d'incendie dans la cuisine. Il stoppe tout et rallume. Rebelote, tout saute en grésillant avec fumées. Tout chez lui est électrique, même le chauffage. Un électricien sympa vient le soir et lui détecte un gros problème au niveau d'une boite de dérivation interne qui vient de griller à cause de branchements "bricolés" par l'ancien locataire. L'électricien fait un certificat comme quoi ce bricolage est ancien, que les travaux sont urgents, remplace tout le dimanche et facture le tout pour 350 euros (il a fallu refaire la boite aux normes).

    Mon collègue en parle alors au syndic, qui lui répond qu'il ne sera pas remboursé parce qu'il aurait dû le prévenir "avant de faire les travaux". Ces travaux étant certifiés comme urgents (risque d'incendie manifeste), quels recours mon collègue peut-il intenter ?

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Le locataire n'a aucun lien de droit avec le syndic, c'est au propriétaire qu'il faut s'adresser. Normalment pour faire ces travaux, il faut l'autorisation du proprio ou du juge sauf en cas d'urgence le locataire peut faire ces travaux et en demander le remboursement au proprio s'il ne s'agit pas de dpéense d'entretien.

    A mon sens, je pense que le problème est peut être dû à la vetusté des branchements electriques, dans ce cas, les frais sont à la charge du bailleur

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 038
    Merci de la réponse.

    Apparemment, le propriétaire se retranche derrière le fait qu'il l'a pas été prévenu. Depuis 15 jours, mon collègue n'a pas de réponse à ses courriers, et il aimerait bien retrouver ses 350 euros.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Il peut demander à son assurance habitation si elle ne prend pas en charge ce remboursement, ou s'il faut se retourner contre le bailleur, il faut faire une déclaration au greffe du juge de proximité ( c'est gratuit)

    Je pense qu'il faut jouer sur la vétusté de l'installation + le fait qu'il s'agisse d'un vice caché +le fait que le bailleur est tenu de louer un local répondant aux normes de décence
    -----
    C'est peut être le tribunal d'instance qui est compétent en matière de bail d'habitation
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/02/2007 à 13h03.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 038
    Très bien...merci pour lui...je transmettrai.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Sur le plan juridique , il va falloir apporter la preuve que cette réparation était urgente, que le locataire ne pouvait attendre le lundi , démontrer que le dispositif sur lequel est intervenu l'électricien était réellement endommagé et que le coût de l'intervention était justifié. Car, ce qu'il faut savoir, c'est que la facture de l'artisan et ce qu'il dit, ne seront pas suffisants devant un tribunal.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Avant le tribunal, meme si la manoeuvre n'est pas très jolie jolie, vous pouvez toujours tenter de soumettre à votre propriétaire sa responsabilité. En effet, si l'artisan peut vous fournir une attestation comme quoi l'installation était non conforme (au sens sécurité de la conformité) et non au sens des normes électriques actuelles, votre propriétaire serait responsable, civilement , des dégâts causés. Vous pouvez donc (seulement si vous avez cette attestation de l'artisan), le menacez de demander des dommages et intérêts pour mise en danger de la vie d'autrui (il est responsable meme si c'est l'ancien locataire qui a "bidouillé"). Pour 350 € il devrait normalement y réfléchir dans le bon sens .

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tobias
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13 038
    D'après mon collègue, cette boite était dans un trou du mur, juste recouvert de tapisserie. Il semble effectivement qu'au niveau sécurité, ce ne soit pas le top. L'électricien la lui a laissée pour pouvoir prouver son état de " vieux bricolage". Je transmets toutes vos remarques et mercii pour lui.

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