Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

travaux en limite terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je fais construire sur mon terrain mais en limite. Pour effectuer certains travaux, l'artisan à besoin d'accéder à la propriété du voisin. J'ai par conséquent demandé par recommandé A/R cette autorisation. 15 jours après réception de ma demande par le voisin je n'ai aucune réponse. Avant d'engager un référé auprès du tribunal de grande instance puis-je poster un 2ème courrier stipulant que je considère comme accord tacite l'absence de réponse de sa part sous huitaine ? Est-ce légal, étant donné que je ne suis pas confronté à un refus net mais à l'absence de réponse. De plus, y a t'il un délai obligatoire à respecter ?

    Merci des réponses

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Valeriem
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    Je pense qu'avant d'engager des grandes procèdures vous devriez aller voir directement votre voisin et lui demander de vive voix et ensuite faire un courrier de confirmation

    Le problème devrait etre vite résolu
    a +

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Merci de cette réponse rapide. Toutefois celà n'est guère possible car le voisin avec qui j'étais en mauvais termes a changé de région. Je ne connais pas sa nouvelle adresse mais il fait suivre son courrier. Sa propriété est donc innocupée depuis 3 mois.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    En l'absence de réponse, ne vous avisez pas de pénetrer sur le terrain de votre voisin, il d'agirait d'une infraction !

    Envoyez-lui une seconde LRAR dans laquelle vous lui indiquez que vous faite suite à une première lettre, et qu'à défaut de réponse de sa part dans le délai de 15 jours, vous attesterez de son refus et que vous saisirez le juge des référés afin de vous voir accorder une autorisation de pénetrer le terrain voisin pour la poursuite de vos travaux.

    Bon courage

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    10
    Merci SDHZ,

    Je pense effectivement que c'est la bonne façon de procéder et j'ai d'ailleur commencé la rédaction de cette lettre. Mais je me demande comment celà va t'il être compris par l'artisan car je crains une procédure de justice interminable.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. talus limite de terrain
    Par Mallow dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 01/04/2010, 14h39
  2. Construire en limite de terrain
    Par Jg30 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 03/09/2009, 19h19
  3. Problème de limite de terrain
    Par Drine24 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/06/2008, 14h13
  4. construction en limite de terrain
    Par Jean Marcel dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/08/2007, 18h36
  5. limite de terrain
    Par Isa-steph dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/09/2006, 07h42

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum