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pourquoi réclamer une assurance habitation au locataire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    42
    bonjour,
    une question me turlupine...
    voilà, par connaissance, une personne loue une maison d'habitation.
    elle avait demandé que le locataire lui donne une attestation d'assurance.
    celui-ci a refusé sous prétexte que la maison est trop vieille.
    que se passe-t-il pour le propriétaire dans le cas où le locataire n'est pas en mesure de donner une attestation d'assurance?
    l'assurance est elle obligatoire?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Si on ne peut pas assurer une maison trop vieille, onne peut pas assurer es magnifiques châteaux privés du moyen âge que nous visitons quand nous faisons du tourisme. Cela n'a pas de sens !

    L'assurance multirisque habitation est obligatoire pour son volet responsabilité civile. Et la loi impose aux propriétaires de demander la preuve de l'assurance à leurs locataires.

    Après, le locataire est libre de s'assurer au mini ou au maxi. Pas la peine qu'il assure des oeuvres d'art s'il n'en a pas. Pas la peine qu'il assure pour 200 000 € de meuble s'il n'en a que pour 20 000 € !

    Alors, maison trop vieille, cela ne peut jouer que, éventuellement, pour certains risques, risque électrique ou vol si tout est trop facile à fracturer.

    Si le locataire ne donne pas d'attestation d'assurance au propriétaire, le propriétaire peut résilier le bail pour motif légitime et sérieux après avoir fait mise en demeure et commandement de produire cette attestation.

    S'il y a un sinistre et si le propriétaire ne peut pas "aller au secours du manque" de son locataire avec une assurance propriétaire non occupant, le propriétaire devra assigner son locataire en justice pour obtenir réparation... car, bien entendu, les locataires non assurés sont peu solvables et ils ne vont pas savoir payer tout ce qui peut découler d'un sinistre.

    Si le propriétaire a une assurance propriétaire non occupant, c'est cet assureur qui se retournera contre le locataire non assuré.

    Très mauvais plan pour un locataire que de compter sur la "PNO" de son propriétaire pour combler ses manques.

    Ne pas oublier que même si l'origine d'un sinistre vient d'un autre, si le locataire n'est pas assuré, les assureurs (des autres) se débinent, parce que l'assurance multirisques habitation est obligatoire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le locataire 'na pas à refuser, c'set une obligation locative prévue dans la loi du 06/07/89. Le locataire doit s'executer, à défaut , c'st un motif de résiliation de bail.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    42
    merci de vos réponses
    je pense que je vais conseiller ce forum à la personne car je m'aperçois qu'elle n'est pas assez informée.
    derniere question...
    une caution est obigatoirement demandée par le propriétaire ou c'est au bon vouloir de celui-ci?
    brièvement... donc ce fameux locataire qui ne donnait pas d'attestation a rendu les clefs la semaine passée ou cette semaine... il y a eu des dégats par cette personne. mais si j'ai bien compris, le propriétaire n'avait pas demandé de caution au départ donc maintenant il ne peut rien demander au locataire?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    La caution n'est pas obligatoire mais c'est une folie de ne pas l'exiger, la preuve ...
    Pour son prochain locataire, conseillez à votre conniassance d'exiger 2 mois de caution et l'attestation d'assurance avant la remise des clefs (et bien sûr un état des lieux d'entrée)
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    42
    merci beaucoup
    Dernière modification par Cin.k ; 04/02/2007 à 20h17.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
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    1 370
    Ne pas confondre "caution" et "dépôt de garantie". Une caution c'est une personne qui "se porte caution pour une autre" pour un locataire. En clair elle sera appelé si le locataire est défaiilant dans le paiement de ses loyers.
    Un dépôt de garantie, c'est les deux mois de loyers versés à l'entrée dans les lieux par le locataire.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    42
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Ne pas confondre "caution" et "dépôt de garantie". Une caution c'est une personne qui "se porte caution pour une autre" pour un locataire. En clair elle sera appelé si le locataire est défaiilant dans le paiement de ses loyers.
    Un dépôt de garantie, c'est les deux mois de loyers versés à l'entrée dans les lieux par le locataire.
    merci de bien justifier les termes
    donc moi je voulais parler du dépôt de garantie. est ce obligatoire?
    merci

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    l'assurance habitation locataire est obligatoire et le locataire doit vous en fournir la preuve tous les ans par l'envoi d'une attestation. elle ne couvre que sa responsabilité civile et ses biens en cas de problème car en tant que propriétaire vous devez assurer les murs

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    La responsabilité civile, ce n'est déjà pas si mal, pour tous les dégats dont le locataire peut etre responsable et qui peuvent couter fort cher. Faute d'assurance il sera responsable financièrement à la condition ......... qu'il soit solvable. Il est donc absolument impératif qu'il soit assuré.

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