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Interdiction de fumer.... sur un balcon ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Bzzz
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    97
    Bonjour à tous,
    J'habite en hlm et chaque appartement dispose d'un balcon (dénommé loggia sur le bail, puisque couvert). Mon gentil voisin juste en dessous à l'habitude de sortir sur son balcon pour griller ses clopes et ce à toute heure (7h du mat, minuit...). En hiver ça ne gêne personne mais dès qu'il fait suffisament chaud pour garder nos fenêtres ouvertes l'odeur de tabac vient nous poursuivre jusque dans notre salon.
    Alors évidemment, il peut arguer du fait qu'il est chez lui pour fumer librement mais, et nous, quid de notre droit de ne pas vouloir être enfumés chez nous ?
    La loi applicable depuis le 01/02/07 sur l'interdiction de fumer dans certains lieux publics est-elle applicable aux balcons ouverts dans les immeubles ?
    Merci d'avance de vos éclairages.
    Bon dimanche

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Un balcon n'est pas un lieu public mais privé donc la loi ne s'applique pas, i faudrait vous arranger avec votre voisin ou engager une action en trouble de voisinage à la rigueur

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    41
    Heureusement que la loi ne s'applique pas dans les lieux privés !

    Bientôt c'est l'odeur du pastis qui dérangera !

    Perso, j'ai horreur de l'odeur de l'anis, mais je ne peux pas empêcher mes voisins de table d'en boire !

    Votre voisin est chez lui et peut s'en griller une librement ! Et je doute fort qu'un arrangement amiable puisse être envisagé ! A juste titre !

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