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Résultats 1 à 8 sur 8

Pb achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    Ancienneté
    février 2007
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    Début août, ma petite famille et moi-même visitons un appartement qui nous plait. Au moment de la visite, le proprio nous confirme qu’il n’occupe plus l’appartement, et que notre emménagement pourrait se faire rapidement. Nous prenons donc RDV chez le notaire avec le proprio la semaine suivante pour signer un compromis de vente.

    Lors de la signature du compromis, le notaire et le proprio nous informe que le proprio est en procédure de divorce mais que le divorce va être prononcer fin août et que de toute façon ça ne gênera en rien la vente, étant donné que le proprio est seul propriétaire de l’appartement en question (document à l’appui) et qu’au cas où le divorce ne sera pas prononcé madame viendrait signer en contre partie d’une somme d’argent.

    Nous signons donc le compromis de vente, la date de signature de l’acte définitif fixée au 30 octobre.
    De notre côté nous faisons toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’un prêt dans les délais requis, nous notifions notre congé d’appartement locatif actuel, et toutes les résiliations nécessaires en cas de déménagement (téléphone, internet, radiation d’école pour les enfants…etc….)
    Avant le RDV du 30 octobre chez le notaire pour la signature définitive, nous recevons donc sa convocation. Nous procédons donc au virement des fonds du crédit chez le notaire et nous nous munissons du chèque de banque demandé pour couvrir le solde des frais de notaire.

    Le 30 octobre, nous nous rendons chez le notaire pour effectuer enfin la signature définitive. Et là, coup de théâtre, au lieu de signer, nous assistons à une « chamaillerie » entre le proprio et le notaire. Ne comprenant rien, nous demandons des explications. Le notaire nous explique que le divorce n’a pas été prononcé et que le proprio n’a même pas mis son épouse au courant de la vente !
    Ce qui nous empêche de finaliser la vente, d’autant plus que madame occupe les lieux !

    On se retrouve donc avec un crédit à payer, un logement locatif à quitter dans les jours à venir, pas de nouveau logement à occuper ! Nous prenons donc un avocat.

    Depuis, nous avons réussi à négocier une prorogation du préavis de départ de notre location. Le proprio de son côté a pris contact avec son épouse qui accepte de quitter les lieux contre une indemnisation financière et à condition de lui laisser le temps nécessaire pour trouver un endroit où se loger (environ jusqu’à fin décembre).
    Ayant engager toutes les démarches de déménagements, et d’obtention de prêt, et souhaitant vivement cet appartement, nous étions contraint de subir cette nouvelle attente (sur conseils de notre avocat).
    Depuis cette date, madame a obtenu un logement HLM, mais attend la fin des travaux de l’Office afin de pouvoir l’emménager. Ce qui nous fait encore trainer… (on est le 3 février .... et toujour même situation !!)!

    Au vue du compromis de vente, le proprio nous doit environ 10% de la somme (clause pénale) + loyers de location + dommages et intérêts + honoraires avocat + frais annexes…
    Ma question est :
    Dois-je attendre la signature définitive et demander au notaire de bloquer le montant « évalué » de la somme totale de la vente ? ou dois-je engager de suite une procédure judiciaire pour les lui réclamer dès maintenant ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 06/02/2007 à 12h43.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    Voyez avec votre notaire la meilleure solution, car il faut finaliser tout cela par écrit...et sans tarder !

    Bon courage pour la suite de votre achat.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
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    février 2007
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    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Demander quoi au Notaire? la clause pénale éxiste déjà sur le compromis de vente signé par toutes les parties!!! Je pense que le notaire n'a nul le choix que de suivre ma demande!!Non?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Et bien oui ! mais prévenez le notaire que vous voulez faire jouer cette clause...car il ne peut pas deviner tout seul, et n'agit que pour vous et selon vos demandes
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
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    février 2007
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    Vous avez comlètement raison.
    J'ai oublier de signaler qu'après le 30 Oct (Date prévue pour la signature), j'ai envoyé une lettre recommandée AR au proprio et au notaire leurs signifiant que je vais faire jouer la clause pénale (Le Notaire là bien reçu mais le proprio n'ai pas aller la chercher à # Service de courrier #). Donc j'éstime que tout le monde est prévenu!! Non?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Oui, le notaire. Donc contactez-le pour voir comment cela va se mettre en place exactement, c'est plus simple ! Bon courage pour la suite
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
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    4
    Merci pour votre soutiens et vos conseils.
    Donc vous pensez que je dois m'entretenir avec le notaire de suite. Ok
    Et le proprio, dois-je le mettre au courant avant la signature (au risque de se crisper et ne plus vouloir venir signer le jour J), ou dois-je attendre la dérnière minute pour l'informer.
    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Délicat...le proprio n'est pas allé cherché sa LRAR : il se doute de ce qu'il y a dedans...et en même temps, il est dans son tort et il devrait faire activer un peu les choses que diable ! Contactez le notaire simplement...ce n'est que mon avis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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