Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Clause Suspensive?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    bonjour nous avons signe un compromis pour l achat d une maison. nous devons signer l acte definitif le 15. en faisant une visite pour prendre des mesures nous nous sommes appercu que le terrrain a ete diminue pour etre en coformite par rapport a la borne du geometre et du coup les arbres ont ete enleves.
    dans quelle mesure cet acte ne peut il pas relever d une clause suspensive?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 08h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Votre terrain est borné, vous avez signé votre compromis pour la surface bornée...que voulez-vous de plus ??? il aurait fallu vérifier la surface avant la signature pour voir exactement ce que vous achetiez...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    OK! si ce n'est qu'il y a tromperie sur l'état du bien et avec la complicité de l'agence qui nous la vendu dans ces conditions. Je serais quand même curieux de savoir combien de personnes font appel à un géomètre pour vérifier la parcelle qu'ils achètent surtout si celle ci est cloturée. D'autre part, le plan cadastral, représentait parfaitement le bien tel qu'il nous à été présenté alors qu'aujourd'hui, il est amputé d'un bon triangle.
    Cela dit, comme nous n'avons signé que le compromis, la question c'est qu'est ce qu'il est possible de faire?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Les plans cadastraux n'ont AUCUNE valeur juridique ! Ca ne sert qu'aux impôts...
    Le pb que vous avez, c'est que vous avez signé pour une surface bornée X, et que vous n'avez aucun recours ! comment voulez-vous prouver ce que vous avez VU ? En France, seul l'écrit compte...Ce serait votre parole contre celle du vendeur et de l'agent immo...

    Votre vendeur a du certainement se mettre en conformité avec le plan du géomètre, afin qu'il n'y ait pas de pb...pour vous.

    De plus, la surface "perdue" est de combien ? si c'est beaucoup, vous auriez pu vous rendre compte de la différence, si c'est petit, là, en effet, c'est plus difficile, mais du coup vous "perdez" moins...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. clause suspensive
    Par Sylviedaniel dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/04/2007, 08h17
  2. clause suspensive
    Par Duby dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/12/2006, 12h50
  3. Clause suspensive
    Par Joliejuliette dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 13/05/2006, 11h00
  4. Clause Suspensive
    Par Déborah81 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/05/2006, 13h19
  5. clause suspensive
    Par Jch dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/11/2005, 16h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum