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Au secours ! Dégâts des eaux chez le voisin et vice caché ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    AU SECOURS !

    Je viens de vendre un appartement à Paris.

    Avant hier, le notaire m'appelle (alors que l'appartement est vendu depuis 1 semaine) pour me dire qu'il y a un dégât des eaux chez le voisin du dessous depuis 3 MOIS !!!!!!!!!!!! et que cela viendrait peut-être de mon appartement alors que je n'ai JAMAIS eu une quelconque fuite ni problème dans mon appartement ! J'apprends ce problème avant hier !!! Pourquoi le voisin du dessous ne m'a pas prévenue BIEN AVANT ! Je viens d'apprendre que ce voisin aurait même fait intervenir son assurance il y a plus d'1 mois mais que ça coullait toujours !!!! Je suis la dernière à être au courant !

    Le nouveau propriétaire est très inquiet ; je ne dors plus la nuit ! J'ai pourant voulu être de bonne foi, j'ai rendu l'appartement plus propre que jamais et dans un état impeccable (l'acheteur m'a même appelée pour me remercier de l'avoir rendu comme ça !)

    Le syndic a demandé au plombier de la copropriété de venir voir la cause du dégâts des eaux chez le voisin du dessous. Or dans l'appartement, il n'y a RIEN d'anormal !

    Que faut-il que je fasse ???? Que va-t-il se passer ? Je vais assister aux constats du plombier. On me parle de vice caché ? Je suis très inquiète et en colère de n'apprendre tous les problèmes du voisin d'en dessous qu'aujourd'hui ! Pourant c'est si simple, si j'avais été informée de tout ça avant, j'aurai tout simplement fait intervenir mon assurance habitation et le pb aurait été réglé en qqes jours ! Pourquoi le syndic ne m'a pas-t-il appelé ? Je ne sais plus quoi penser ! L'appartement j'ai vendu est impeccable, je n'ai jamais eu de soucis avec...

    Merci pour vos conseils !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    31
    En tout état de cause, ne gâchez pas vos nuits !...

    Vous nous dites que la fuite vient "peut-être" de votre appartement. Peut-être ? personne ne semble en être certain on dirait... une fuite d'eau peut très bien avoir lieu à l'autre bout de l'immeuble, suivre une canalisation, et n'apparaitre que de l'autre côté... C'est un classique des fuites d'eau, ce qui fait d'ailleurs qu'une fuite est une vraie galère parfois à retrouver, et c'est peut-être pour cela que le plombier n'a rien trouvé d'anormal dans votre appartement...


    Si vous n'êtes au courant de rien, c'est que personne ne vous l'a dit, encore moins écrit, donc votre bonne foi ne peut a priori pas être mise en cause. Or la notion de vice caché implique vous ayez volontairement caché cette fuite. Comment votre acheteur va-t-il le prouver ??? Pas simple...

    Il faut donc à mon avis rester présente avec votre acheteur, s'intéresser aux suites du dossier, à la cause de la fuite... Vous dites que si vous l'aviez su, vous auriez fait jouer votre assurance habitation ? Et bien c'est exactement ce que va faire votre acheteur... Avant toute chose, il faut résoudre le problème et faire une recherche de fuite. Son assurance fera le reste. Le rapport humain, voilà qui va rassurer votre acheteur... Car effectivement on peut craindre qu'il n'ait un doute sur votre bonne foi... Mais, surtout, ne parlez à aucun moment d'argent avec lui... Si il tente de vous demander un "rabais" sous une forme quelconque, attendez que la fuite soit résolue et d'en connaitre exactement la cause. De toute façon, votre acheteur ne subit aucun préjudice apparemment, puisqu'il n'y a rien dans votre appartement... Et les assurances, c'est fait pour ça !

    Sur un plan juridique, il va falloir mettre le paquet pour prouver le vice caché, alors du calme, vous n'avez pas grand chose à craindre...

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 331
    Bonjour,
    L’acquéreur a-t-il fait une réclamation ? quel dommage a-t-il subi ?
    Blondine78 n’a rien à se reprocher car l’acquéreur de son appartement n’a en réalité aucun préjudice.
    Il s’agit probablement d’un banal dégât des eaux et la fuite ( alimentation ? ou évacuation ? ou infiltration ?) sera supprimée par le plombier après identification de la cause.
    Si l’appartement vendu a subi un dommage, il sera pris en charge par l’assureur de la copropriété ou par celle de l’assureur de Bolndine78 si elle a une assurance copropriétaire non occupant ou autre .
    Blondine78 devrait aussi faire une déclaration, à son assureur, à titre purement conservatoire
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 614
    Citation Envoyé par Jean-didier Voir le message
    Bonjour,
    L’acquéreur a-t-il fait une réclamation ? quel dommage a-t-il subi ?
    Blondine78 n’a rien à se reprocher car l’acquéreur de son appartement n’a en réalité aucun préjudice.
    Il s’agit probablement d’un banal dégât des eaux et la fuite ( alimentation ? ou évacuation ? ou infiltration ?) sera supprimée par le plombier après identification de la cause.
    Si l’appartement vendu a subi un dommage, il sera pris en charge par l’assureur de la copropriété ou par celle de l’assureur de Bolndine78 si elle a une assurance copropriétaire non occupant ou autre .
    Blondine78 devrait aussi faire une déclaration, à son assureur, à titre purement conservatoire
    Cordialement
    Elle n'est plus propriétaire que voulez-vous qu'elle déclare ?? C'est un dégât des eaux banal, il est juste regrettable que cela arrive juste après la vente...et BLONDINE78 n'y est pour rien !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 331
    Bonjour ,
    OUI, c'est exact, en effet Blondine78 n'est plus propriétaire au moment où elle a connaisance du sinistre, ou plutôt au moment où elle a connaissance du sinistre chez le voisin du dessous.
    En principe elle n'est donc pas concernée par le sinistre.
    Mais s'il était établi que la fuite était visible dans l'appartement en question avant la vente, et si le sinistre était rattaché à cette date ( alors que l'appartement était encore la propriété de Blondine78) l'assureur de B78 pourrait être impliqué... Mais cela est en effet peu probable , puisque le critère de rattachement est la date à laquelle le dommage est révélé et non la date de la survenu de la cause.
    C'est pourquoi je conseillais une déclaration " à titre conservatoire" , à toutes fins utiles...
    Cordialement

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    33
    si l'appartement du dessus est toujours occupé par la même personne, vous pouvez faire jouer la convention "cidre" des assurances (l'assurance du responsable du sinistre rembourse l'assurance du sinistré). ne tardez pas car en cas de changement d'occupant, cette clause n'est plus valide

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