Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 3 sur 3

Problème de construction de la maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Voila maintenant 5 mois que la contruction de ma maison a commencé et les mur du rez de chaussé on seulement été commencé.

    Deux murs doivent être refait car ceux-ci ne sont pas droit, de plus il nous manque 20 cm sur la longueur de la maison.

    Un compris a été signé pour changer le type d'isolation ainsi nous récupérons notre surface habitable et nous avons aussi une terasse gratuite pour compenser le retard.

    Le maçon qui travaillait sur notre chantier ne venant plus , une lettre lui a été envoyé comme quoi il y avait abandon de chantier et qu'il devait venir récuperer son matériel. Un huissier est passé pour constater l'abandon de chantier mais les délais sont très long pour que tout soit fait dans les règle.

    Il faut que l'huissier envoie son rapport avec accusé de réception au maitre d'oeuvre qui celui-ci l'envoie par la suite en accusé de reception au maçon.

    Nous avaons la possibilité de signer une décharge en disant que nous étin au courant de ce délais d'attente mais que nous passons outre.

    Je souhaiterai savoir concretement à quoi m'engage ce document ?

    Merci pour vos réponses
    Leajedi
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 08h52.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    33
    faut faire attention à ce document, car si votre maison est construite hors delais ou présente des anomalies il y a une somme forfaitaire (10% il me semble ) que vous devez déduire du prix final de votre maison...
    ce document sert peut etre à l'entrepreneur pour justement ne pas avoir à déduire cette somme.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    2
    disons que nous ne savons pas en quoi la signature de cette décharge va nous engager. D'après le maitre d'oeuvre, cette decharge nous oblige a se mettre de son coté si le sous traitant intente une action en justice contre lui.

    est ce que c'est légale ? et surtout qu'est ce que l'on risque en signant ce document?

    sachant qu'en ce qui concerne les penalité de retard, le maitre d'oeuvre nous offre une terrasse sur vide sanitaire pour compenser le retard de deux mois et demi deja engendrer par la ma********.

    merci d'avance pour votre aide

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