Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

remise des clés achat appartement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    36
    bonjour à tous,
    j'envisage d'acheter un appartement necessitant quelques travaux. Je me posais la question (dans le but de gagner du temps) de savoir si une solution existait afin de recuperer les clés avant le passage devant notaire. Par exemple la souscription à une assurance? ou est ce tout simplement impossible? merci pour vos reponses

    PS : l'achat est à crédit... donc bien entendu avec presentation d'une attestation au vendeur que le credit est accepté

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Niconice Voir le message
    bonjour à tous,
    j'envisage d'acheter un appartement necessitant quelques travaux. Je me posais la question (dans le but de gagner du temps) de savoir si une solution existait afin de recuperer les clés avant le passage devant notaire. Par exemple la souscription à une assurance? ou est ce tout simplement impossible? merci pour vos reponses

    PS : l'achat est à crédit... donc bien entendu avec presentation d'une attestation au vendeur que le credit est accepté

    Bonjour!
    Cette idée est à proscrire et il est peu probable que le vendeur accepte (et il aura raison de ne pas accepter). Imaginez que la vente ne se fasse pas, pour telle ou telle raison.Dans ce cas, vous auriez fait des travaux en pure perte, et le vendeur risquerait d'être confonté à l'occupation de son bien par des personnes qui pourraient refuser de restituer les clés, ce qui donnerait lieu à une procédure longue et coûteuse.

    Donc, pas de remise des clés avant signature de l'acte de vente . C'est un principe dont il ne faut JAMAIS s'écarter.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Bonjour,

    Et pour vous donner un exemple, regardez la discussion suivante :

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...mpossible.html

    Cordialement

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    36
    ok merci pour vos reponses je crois que c'est plus sage d'attendre le passage devant notaire... mais bon qu'est ce que c'est long cette periode de 2mois!!!

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Rien ne vous empêche de mettre ces 2 mois à profit pour préparer votre chantier. Vous pouvez demander au propriétaire vendeur d'aller avec un de ses représentants sur place pour prendre des mesures, pour faire passer des entrepreneurs. Il ne va pas forcément accepter, il n'est pas obligé... s'il le fait, ce sera tant mieux pour vous.
    Vous pouvez passer commande de certains matériaux dont vous aurez besoin. Vous pouvez quand même anticiper.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Catdo
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    769
    Passer commande pour certains matériaux - à vos risques et périls, si jamais la vente ne se fait pas pour X raisons, l'argent avancé est perdu

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Je confirme : ne rien entreprendre avant la signature de l'acte , pas de commandes de meubles de cuisine ou autres, d'équipements sanitaires , pas d'achats de matériaux etc. Vous attendez tranquillement la bonne fin de la transaction.

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