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clause pénale

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    1
    Bonsoir,
    Voilà, j'ai signé avec mon ami un compromis de vente chez un notaire avec un particulier. Le compromis est signé le 29/11/2006, avec clauses suspensives d'optention de pret, le pret est accordé par ma banque le 29/12/2006. La date fixé pour la vente est le 15/02/2006, hors à ce jour nous n'avons pas reçu la réponse du Taux zéro financé par un autre établissement, nous sommes le 02/02/2006 nous ne pourrons jamais signer le 15/02/2006. Voici mes questions :
    1) Le vendeur peut'il nous demander une pénalité de retard (il est stipulé sur le contrat une clause pénale en cas de non signature le 15/02/2006 si celà est de notre fait)
    2) Nous nous retrouvons sans toit dès le 15/02/2006 jusqu'à la signature soit au minimum jusqu'au 20 voir 25/02/2007. Peut ont par le biais de la protection juridique de mon assurance habitation poursuivre en justice l'établissement responsable (soit le taux zero) pour demander des dommages et interêts, en sachant que nous allons nous retrouvé avec nos meubles à la rue?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Cpatou06 Voir le message
    Bonsoir,
    Voilà, j'ai signé avec mon ami un compromis de vente chez un notaire avec un particulier. Le compromis est signé le 29/11/2006, avec clauses suspensives d'optention de pret, le pret est accordé par ma banque le 29/12/2006. La date fixé pour la vente est le 15/02/2006, hors à ce jour nous n'avons pas reçu la réponse du Taux zéro financé par un autre établissement, nous sommes le 02/02/2006 nous ne pourrons jamais signer le 15/02/2006. Voici mes questions :
    1) Le vendeur peut'il nous demander une pénalité de retard (il est stipulé sur le contrat une clause pénale en cas de non signature le 15/02/2006 si celà est de notre fait)
    2) Nous nous retrouvons sans toit dès le 15/02/2006 jusqu'à la signature soit au minimum jusqu'au 20 voir 25/02/2007. Peut ont par le biais de la protection juridique de mon assurance habitation poursuivre en justice l'établissement responsable (soit le taux zero) pour demander des dommages et interêts, en sachant que nous allons nous retrouvé avec nos meubles à la rue?
    Merci d'avance
    1- Si cela est clairement stipulé dans le compromis, la réponse est oui (il faudrait cependant connaître avec exactitude la teneur de cette clause).

    2- la réponse est "non". Votre assureur n'engagera jamais d'action dans ce sens ,contre l'établissement auquel vous faites référence.

    PS : vous avez été fort imprudents dans l'organisation de votre déménagement ; il faut toujours prévoir le pire et compter "large". On ne prévoit pas de quitter son logement actuel le 15/02 , si la date limite de signatute du bien acheté est fixée au même jour !
    Dernière modification par Protis ; 03/02/2007 à 13h23.

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