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Résultats 1 à 7 sur 7

Problèmes avec le propriétaire !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Bonjour.
    J'écris car ma soeur a beaucoup de problèmes avec son propriétaire.
    Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
    tout d'abord, elle a loué un appartement à une SCI 15 juillet 2003.
    Ce sont mes parents qui ont toujours réglé les loyers, mais elle a eu un "co-locataire".
    Ensuite elle a quitté ce logement le 30 Septembre 2006.
    Sans nouvelle pendant 3mois et demi, nous l'avons mis en demeure par LRAR de restituer le dépôt de garantie (1120euros, 2 mois de loyer) sous 8 jours...
    Il a fait suite à cette mise en demeure, mais pas comme nous le souhaitions, il n'a versé que 593,27 euros, en estimant que l'état des lieux faisait apparaitre des dégradations : poignée cassée, peintures défraichies (FAUX : rien n'est écrit sur l'état des lieux), ampoules non remplacée (FAUX : rien n'est noté sur l'état des lieux), parquet dégradé suite à un dégat des eaux(Sur l'état des lieux, il est simplement noté "assurance".)
    Il a donc retranché sa franchise d'assurance(300euros), la poignée cassé, les ampoules, ainsi que la facture d'eau.
    Nous l'avons donc appelé pour qu'il fournisse la preuve des ses allégations : factures, refus de notre assurance de prise en compte pour le dégat par notre faute...
    Très mal-honnète, nous avons décidé de le mettre en demeure verbalement de règler les sommes restantes.
    Il a également demandé que l'on fournisse une facture d'entretien du cumulus, (cumulus d'ailleurs totalement inaccessible...), alors qu'aucun dégat n'est constaté sur l'état des lieux. Sommes nous donc obligés de fournir une facture?

    Il nous a ensuite renvoyé un courrier, en nous accusant d'être de mauvaise foi, il ne nous a rien réglé, pire encore il nous réclame des sommes correspondant à l'augmentation du loyer, les révisions étant prévues mais il ne les avait effectuées qu'une seule fois.(568,50euros)
    A-t-il le droit?

    Ensuite il nous réclame des sommes correspondant aux taxes d'ordures ménagères(579,21euros) soit disant jamais réglées en me fournissant des photocopies presqu'illisibles d'avis d'imposition, et que de plus, l'appartement n'étant meme pas équipé de poubelles...(Elle a eu plusieurs amende par la ville de Lille.)
    A-t-il le droit?

    Enfin, selon moi, l'état des lieux , faisant office d'état des lieux d'entrée et de sortie(couleur noire pour l'entrée, et bleue pour la sortie), est certainement en notre faveur, car il est d'abord très sommaire, et ensuite, à la fin, l'associé qui a fait l'état des lieux a noté : "bon pour récupération de la caution.

    Aidez moi s'il vous plait, car mes parents n'en peuvent plus!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous avez obligation d'entretien pour le cumulus, à défaut de le fournir, vous pouvez etre redevable de tous dégats dus à un manque d'entretien.
    Les taxes ordures ménagères sont dues, cela n'a rien à voir avec la présence ou non de poubelles (concernant la ville).
    L'eau est à payer
    Les rappels d'augmeentation de loyer peuvent se faire sur 5 ans en arriere.
    Donc reprenez les comptes avec ces éléments, il semble bie nqu'il ne vous ait fait payer finalement que ce que vous deviez réellement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    OUi, alors que dois-je faire??
    Est-ce que je dois payer???
    En plus d'avoir tardeé(si nous n'avions pas réclamé, il ne donnait pas de nouvelle...), il est plus que malhonnète, à tout point de vue...

    Franchement, nous n'avons pas envie de payer...

    Merci.
    Dernière modification par Nenuf ; 02/02/2007 à 17h26.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Demander un décompte avec l'ensemble des sommes dues moins votre dépôt de garantie. Aprés pour l'EDL si il n' y a pas de mention il peut rien retenir. maintenant si vous estimez ne rien lui devoir sasine juge de proximité

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    4
    Le problème, c'est que cette personne est également à la tête d'une entreprise, il a donc établi des factures de la part de cette entreprise!
    Que peut-on faire???
    Je doute de la réalité de ces factures...
    Peut-il alors nous attaquer pour le paiement de ces sommes, alors qu'il a quand meme une part de responsabilité dans cette affaire???

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    [quote=Nenuf;235447]..........Peut-il alors nous attaquer pour le paiement de ces sommes, alors qu'il a quand meme une part de responsabilité dans cette affaire..........En plus d'avoir tardeé(si nous n'avions pas réclamé, il ne donnait pas de nouvelle...), il est plus que malhonnète, à tout point de vue...Franchement, nous n'avons pas envie de payer...quote]

    En quoi est il malhonnete ? Il vus réclame ce que vous devez :
    * l'eau : vous l'avez bien utilisé, demandez lui la facture.
    * la TOM : elle est bien due par le locataire il vous a fourni le document
    * la franchise d'assurance : si effectivement votre assurance en a appliqué une, vous la lui devez.
    * l'augmentation de loyer : si elle est prévue au bail, elle est due.
    Si votre comparatif d'edl ne contient pas les dégats facturés, cela il ne doit pas vous les comptez, mais c'est la seule chose à laquelle vous pourrez échapper.
    Si vous n'aviez pas "réclamé" comme vous dites, il se serait peut etre contenté du DG sans appliquer l'augmentation, l'eau et la tom.
    Quant à ne pas avoir envie de payer, il ne s'agit pas ici d'nevie ou pas, vous devez des sommes en tant qu elocataire, il faut les assumer.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Ephelide
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    5 600
    Vous n'avez pas procédé avec lui à l'état des lieux contradictoire ?
    Pour le reste... Je confirme, vous êtes redevable. Envie ou pas, vous devez rester dans la légalité.

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