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Augmentation loyer sur location meublé, bail d'un an

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    Je suis locataire d'un meublé depuis le 01/10/2005, avec un bail d'un an qui a été renouvellé tacitement à la date anniversaire en octobre 2006.
    Ce 25 janvier 2007, le propriétaire me signifie l'augmentation de mon loyer aux conditions de l'indice IRL en prenant les indices des 1° semestres 2005 et 2006 (ce sur quoi je pense qu'il fait erreur, ne pouvant l'appliquer sur un appartement meublé, il aurait dû garder l'indice ICC, mais passons) pour le 1° février 2007.

    Mon contrat de bail fait état (peut-être à tord, puisqu'il s'agit d'un bail d'un an) d'une possible révision du loyer au 30 septembre de chaque année, en prenant le 3° semestre comme indice de référence INSEE, sans préciser lequel.

    A-t-il le droit de se réveiller aussi tardivement (si c'était le cas aurait-il le droit de me réclamer les loyers augmentés de septembre à janvier ?) ?
    Sa clause de révision chaque année telle que marquée sur le bail est-elle possible pour un bail annuel sur un meublé ?

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    En effet il faut qu'il prenne le mêm trimestre de référence. Il peut pas contre choisir l'IRL ou INSEE normal. L'IRL vous est plus favorable. Donc ne raler pas trop si il fait une révision avec rappel. Si la clause de révision est mentionnée dans votre contrat comme vous l'indiquez les modalités sont renouvelées également et pas
    ----

    seulement la durée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/02/2007 à 08h46.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    6
    A part ce décallage et/ou l'utilisation du mauvais indice, me confirmez-vous que l'on peut augmenter mon loyer au 25 janvier sans préavis, sans m'en avoir averti avant, alors que mon bail a été reconduit au 1° octobre ? Même si cette reconduction comprenait effectivement une clause de révision au 30 septembre de chaque année.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    5
    il doit ce réveiller a la date anniversaire

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Grimko Voir le message
    A part ce décallage et/ou l'utilisation du mauvais indice, me confirmez-vous que l'on peut augmenter mon loyer au 25 janvier sans préavis, sans m'en avoir averti avant, alors que mon bail a été reconduit au 1° octobre ? Même si cette reconduction comprenait effectivement une clause de révision au 30 septembre de chaque année.
    Oui la clause de révision étant inscrite au bail en cas de tacite reconduction
    Et comme a dit ABRILL ne râlez pas ca vous aurez une augmentation de 2,46% au lieu de 7,24 % en prenant l'IRL au lieu de l'ICC....donc vous êtes largement gagnant...si tant est qu'il ne se rende pas compte de son erreur....car il pourra rectifier....
    Dernière modification par Marieke ; 02/02/2007 à 20h13.

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